Comment accéder aux droits de succession d'un conjoint décédé ?

Quelles sont les démarches à entamer pour accéder aux droits de succession du défunt ?

Trouver un avis de décès peut être un processus difficile et chargé d'émotions, notamment en période de deuil. Il existe cependant de nombreuses ressources disponibles pour vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin. Que vous cherchiez un avis de décès pour un proche ou que vous souhaitiez simplement en savoir plus sur la perte de votre proche, de nombreux outils vous permettront de rapidement et facilement accéder au document qui vous intéresse. Nous pouvons notamment citer :

• Les registres d'avis de décès et obsèques (bases de données en ligne)
• les dossiers gouvernementaux au format papier ou numérique
• les maisons funéraires
• Les journaux papiers ou virtuels
• les sites nécrologiques
• les médias sociaux

Attention : votre recherche d'avis de décès est censée être gratuite. Ne vous laissez pas influencer par un site qui vous le proposerait contre paiement.

Notice nécrologique : découvrir et partager la vie du conjoint décédé

Qu'est-ce qu'une notice nécrologique ? Une notice nécrologique est un document de décès détaillant :

• le nom complet d'une personne récemment décédée
• sa vie
• sa famille
• sa profession
• ses goûts
• ses engagements
• ses expériences

Elle pourra donc énumérer ses proches : enfants, parents et autres membres de la famille lui survivant. Ces proches peuvent vous fournir des informations complémentaires telles que :

• son lieu de naissance ou d'enfance
• ses amis d'enfance
• des renseignements sur son éducation

Une notice nécrologique liste la cause, la date et le lieu du décès et fournit éventuellement d'autres détails, tels que le nom et la relation existant entre le défunt et toute personne présente au moment du décès. Les documents fournissent généralement des informations sur le dernier lieu de repos du défunt, sur le service commémoratif, l'endroit où la cérémonie du défunt a eu lieu ou bien où il a été enterré. Certains sites Web permettent de créer un avis de décès ou un hommage en ligne pour un être cher décédé. Ceux-ci peuvent donc être utiles si vous ne savez pas où chercher la notice nécrologique que vous souhaitez trouver.

Si vous êtes amené(e) à rédiger une notice nécrologique pour un proche décédé, vous pouvez vous sentir démuni(e), en deuil et vous demander comment vous y prendre. Les notices nécrologiques sont souvent rédigées à partir de données fournies par le défunt lui-même, sa famille, le funérarium, l'EHPAD ou la maison de retraite le cas échéant. Toutefois, si vous remarquez que certains détails manquent, ajoutez toute information supplémentaire que vous trouverez utile. Lors de votre rédaction, pensez que la notice nécrologique ne comporte généralement que quelques paragraphes. Pensez bien à inclure le nom complet du défunt, sa date de naissance et celle de son décès. Vous pouvez également inclure le lieu du décès, les liens de parenté du défunt, ainsi que tous les détails concernant le service funéraire : date, heure, lieu.

Avis de décès : format papier ou numérique, rôle des institutions

Lorsqu'un décès subvient, il est constaté sous 24 heures par un médecin qui établit un certificat de décès. Ce dernier comprend le nom complet du concerné, sa date de naissance et le nom de ses parents. Ce sont des documents publics remis à la mairie du lieu de décès le plus rapidement possible afin que l'acte de décès soit édité. Le certificat de décès est classé dans le registre d'avis de décès de la mairie. Puisqu'il est d'état public, il est donc tout à fait légitime de demander à voir celui qui vous intéresse. La mairie transmet ensuite les actes de décès à l'INSEE, qui, depuis 1970, met mensuellement à jour son fichier des personnes décédées. Cela permet à l'état français et au gouvernement d'alimenter ses bases de données sur le site https://www.data.gouv.fr, que vous pouvez librement consulter. Si le décès est très ancien, il vous faudra demander accès aux archives départementales.

Par ailleurs, de nombreuses pompes funèbres conservent les dossiers des clients décédés, dans lesquels peut être inclue une notice nécrologique et d'autres informations sur la perte de la personne. Vous pouvez accéder à ces informations après avoir localisé les pompes funèbres dans lequel la cérémonie du défunt a eu lieu ou bien où cette personne est enterrée.

Certains salons funéraires ont une base de données en ligne dans laquelle vous pouvez rechercher le nom du concerné et ainsi demander les informations le concernant. Si les pompes funèbres ne disposent pas de base de données en ligne, vous pouvez lui téléphoner et lui demander s'il peut vous aider à trouver les informations que vous recherchez.

Les journaux publient un grand nombre d'avis nécrologiques, que ce soit au format papier, rubrique nécrologique, ou dans leur version en ligne s'ils en ont une. La version en ligne permet de trouver des avis nécrologiques actuels et passés. L'objectif est d'informer les lecteurs et les amis de la personne concernée. Ils communiquent la date, la cause, le lieu du décès et l'âge du défunt.

Généralement publiés dans l'ordre de réception par les services publication des médias, il est important de vérifier diverses publications, si vous recherchez un avis nécrologique spécifique. Si vous connaissez la ville d'origine ou celle où est situé son logement, consultez les avis de décès de cette ville et des environs. Il sera même peut-être utile de consulter les publications d'autres pays, étant donné que de nombreuses personnes migrent vers d'autres régions ou pays. Dans tous les cas, il vous sera indispensable de connaître le nom complet de la personne décédée afin de renseigner la barre de recherche du site consulté. Si vous n'êtes pas sûr du nom, essayez différentes orthographes ou variations du nom pour voir si la notice nécrologique cherchée apparaît.

Sur les moteurs de recherche Google/Bing, les démarches consistent à rechercher le nom complet du défunt suivi des mots "avis de décès". De nombreux résultats de recherche provenant de divers sites Web, souvent nécrologiques ou d'hommages en ligne, contiennent l'avis cherché.

Un avis de décès peut aussi se trouver dans les médias et réseaux sociaux. Ceux-ci constituent en effet d'autres outils pour trouver une notice nécrologique. De nombreuses personnes publient leur recherche de notice nécrologique sur les médias sociaux tels que Twitter, Facebook et Instagram. Elles veulent voir si quelqu'un peut les aider à trouver ce qu'elles attendent. Vous pouvez donc consulter les canaux de médias sociaux pour voir si quelqu'un a publié la notice nécrologique que vous recherchez. Si la personne n'avait pas ou peu de profils sur les médias sociaux, reportez-vous sur les sources publiques de notices nécrologiques citées précédemment.

Quelles informations retenir pour trouver un avis de décès ?

Elles peuvent rendre hommage au défunt, constituer un souvenir impérissable pour les proches, être une source d'informations importantes pour tous, qu'ils connaissaient bien ou peu le défunt. Elles peuvent également donner un aperçu de la vie de ce dernier, de son héritage, de sa famille. Si vous cherchez une notice nécrologique, le nom complet du défunt est indispensable et pensez que nombreuses sont celles publiées sur le site Web des journaux locaux. Vous pouvez également consulter les bases de données d'avis de décès en ligne et les canaux de médias sociaux pour trouver ce que vous cherchez.

Enfin, osez demander de l'aide pour rédiger l'avis de décès si malgré tout vous rencontrez des difficultés dans vos recherches : la famille du défunt peut vous aider.