Comment transmettre son patrimoine sans frais ?

Transmettre son patrimoine peut être une tâche accablante. Elle peut l'être davantage si l'on considère les coûts qui lui sont associés. Bonne nouvelle : il existe des moyens de transmettre sa succession à moindre frais ! Grâce à une planification successorale adéquate, à la compréhension des exigences juridiques qu'elle implique et à l'utilisation des ressources disponibles, vous acquerrez de bonnes connaissances et de bons conseils pour transmettre votre patrimoine sans frais excessifs.

Établir une planification successorale en adéquation avec votre situation

Aperçu du processus de planification successorale La planification successorale consiste essentiellement à créer un plan pour transférer les biens d'un défunt. Elle comprend diverses étapes dont la compréhension est importante afin d'anticiper, avec discernement, sur l'avenir de vos proches et la répartition de vos biens après votre décès. Le processus de planification successorale se bâtit autour des éléments suivants : - La compréhension des exigences juridiques en matière de planification successorale. - L'identification des objectifs de la planification successorale. - Le développement de la stratégie appropriée pour atteindre vos objectifs. - Une régulière révision de votre plan. - La mise en œuvre de ce plan. Avantages de la planification successorale sans frais De nombreuses personnes s'inquiètent des coûts afférents au processus de leur planification successorale. Il est vrai que les frais juridiques, notariaux et fiscaux associés peuvent être très élevés. La planification successorale sans frais excessifs simplifie le transfert de vos biens à vos proches avec le moins de frais et d'impôt possible. Il s'agit de l'un de ses principaux avantages. Autre avantage : en organisant votre succession de votre vivant, vous assurez le respect de vos souhaits. Compréhension des exigences juridiques en matière de planification successorale Il s'agit avant tout de rédiger un testament. Si vous le rédigez sans notaire pour qu'il soit gratuit (testament olographe), il peut être contesté par vos héritiers, ce qui bloquera la succession. Une homologation auprès d'un notaire ou du tribunal dont dépend votre domicile sera alors nécessaire. Cette homologation ne sera pas gratuite. Par conséquent, peut-être vaut-il mieux de directement passer par la case "notaire", non ? Selon le type de biens que vous souhaitez transférer, votre planification diffèrera. Vous pouvez vouloir distribuer des biens mobiliers matériels ou immatériels (droits d'auteur, droit à l'image, par exemple) ou encore des biens immobiliers. Listez donc tous vos actifs et vos passifs (vos dettes) et relever pour chacun la valeur la plus précise. Il vous faut également choisir un liquidateur successoral (autrefois nommé "exécuteur testamentaire"). Il s'agit d'une personne (essentiellement un notaire) chargée de gérer votre succession après votre décès. Elle se doit de payer vos créances, de distribuer vos actifs à vos bénéficiaires, en tout respect de vos souhaits. Établissez tout autre document juridique nécessaire à la gestion de vos biens après votre décès. La vie de vos proches endeuillés et leur stress en seront adoucis lors de cette difficile épreuve.

Stratégies et ressources en planification successorale

Stratégies de planification successorale sans frais Votre planification successorale peut s'organiser de diverses manières. Mais pour qu'elle se construise à moindre coût, il faut l'anticiper ! Planifier sa succession le plus tôt possible dans votre vie vous permettra effectivement de réduire vos impôts et ceux que devront payer vos bénéficiaires suite à leur héritage (droits de succession). Servez-vous de votre testament pour hiérarchiser, harmoniser le transfert de vos biens. Désignez avec précision la distribution de vos biens : que souhaitez-vous transférer à telle ou telle personne ? Équilibrez la distribution de vos biens pour qu'aucune tension, aucun conflit ne se développe entre vos bénéficiaires. Avant vos 70 ans, souscrivez une assurance-vie et désignez précisément les bénéficiaires de celle-ci, en cas de décès. Une assurance-vie n'entre pas dans les actifs de votre succession, dès lors que les bénéficiaires sont désignés au contrat. Ainsi, ils bénéficieront chacun d’une part de vos placements sans payer d'impôt dessus. En règle générale, pour minimiser les frais, pensez à faire don de vos biens de votre vivant. Ces dons peuvent prendre diverses formes selon les biens concernés. Pour transmettre un bien immobilier sans frais, par exemple, créez une SCI (société civile immobilière) avec les héritiers auxquels vous souhaitez qu'il revienne. Au cours des années, faites don de vos parts à vos associés. Ces dons vous feront bénéficier d'abattements fiscaux : en tant que parents, vous pouvez donner à vos enfants jusqu'à 100000 euros tous les 15 ans. Le montant varie en fonction du lien de parenté. Il en est de même pour les dons d'argent au sein d'une famille avant vos 80 ans : ils donneront lieu à des exonérations d'impôt. La liste de ces stratégies n'est pas exhaustive. Ainsi, utilisez toutes les ressources disponibles pour vous aider dans la planification de votre succession. Ressources disponibles pour vous aider à planifier votre succession sans frais Afin de développer vos connaissances sur la planification successorale et faire en sorte que la vôtre se déroule à moindre frais, vous trouverez de nombreuses informations sur internet, dans les livres ou les guides (si besoin dans une bibliothèque municipale ou universitaire), dans les publications officielles du gouvernement et celles d'associations à but non lucratif. Si certains de vos amis ou membres de votre famille ont de l'expérience en droit civil ou droit successoral, pensez à leur poser des questions. Cherchez à rencontrer un juriste qualifié en droit successoral ou un gestionnaire de patrimoine. Pour cela, rendez-vous à l'une des consultations juridiques gratuites régulièrement organisées dans les mairies ou les tribunaux. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assureur de votre habitation : certains contrats d'assurance incluent les conseils juridiques. Ainsi, demandez-lui si vous pouvez à obtenir des renseignements sur les successions par son intermédiaire. Sinon, faites-vous conseiller par un professionnel . Certes, vous les paierez, mais leurs conseils seront certes précieux pour réduire au minimum les impôts dus par vos héritiers (et les vôtres, de votre vivant !).

Franchissez sans frais les étapes suivantes de la planification successorale

Une fois le plan de succession établi, passez aux étapes suivantes de votre planification successorale sans frais excessifs. Cela consiste à : - Se préparer au transfert des actifs. - Finaliser et revoir régulièrement le plan de succession. - Éviter les erreurs courantes. Préparer le transfert des actifs Avant de transférer des actifs, il faut s'y préparer et s'assurer que tous les documents juridiques nécessaires sont à jour et valides. Pour cela, vous pouvez établir une liste de contrôle. Elle vous permettra de ne rien oublier. Une liste de vos contacts importants avec leurs coordonnées facilitera la tâche du liquidateur successoral que vous aurez choisi. Vous pouvez ajouter vos numéros de compte, les coordonnées de votre banque, celles de vos éventuelles sociétés d'investissement, de vos compagnies d'assurance et autres structures financières. Finaliser le plan de succession Une fois que toutes les stratégies ont été mises en place, il est important de finaliser votre plan de succession via votre testament ou une fiducie. Introduites en France en 2007, les fiducies permettent d'éviter l'homologation du testament et d'amoindrir les droits de succession. Elles s'établissent devant notaire. De votre vivant, créer une fiducie familiale permet notamment de faire des donations gratuitement aux personnes bénéficiaires de la fiducie. Il est important de noter que votre plan peut varier, au fil du temps, en fonction de l'évolution de votre situation. Par exemple, vous pouvez décider de changer les bénéficiaires de vos actifs, ou vous pouvez choisir d'utiliser une fiducie au lieu d'un testament. Vous devez donc régulièrement revoir votre plan de succession et vos documents juridiques afin de vous assurer qu'il reste à jour. Revoir le plan de succession Vous pouvez le faire une fois par an ou à tout changement important de votre vie, tels qu'une naissance ou le décès de votre conjoint. La régularité sera utile en cas d'urgence ou de décès soudain. Elle peut également l'être si vous devez subir des soins de longue durée ou d'autres problèmes médicaux. En effet, dans ce cas, il peut être nécessaire de réévaluer la gestion des actifs. Erreurs courantes à éviter dans une planification successorale sans frais Ne pas anticiper fait partie des erreurs les plus courantes. Au plus tôt vous planifierez votre succession, au moins elle sera chère (pour vos proches comme pour vous). Si vous souhaitez planifier seul votre succession pour ne pas avoir à payer un professionnel, cherchez le maximum d'informations sur le sujet. Ne vous en tenez pas à une seule source. Il vous faut comparer ces informations afin de clairement distinguer celles qui sont en adéquation avec votre situation de celles qui ne le sont pas. Si vous rédigez un testament, ne pas le tenir à jour sera un handicap pour vos proches, après votre décès. Si, pour quelque raison que ce soit, votre testament n'est pas reconnu comme étant valide, vos souhaits risquent de ne pas pouvoir être respectés. En effet, en cas d'invalidité d'un testament, la loi considère qu'il n'existe pas. S'amorce alors une succession ab intestat, c'est-à-dire "sans testament".

En matière de planification successorale, deux maîtres-mots s'imposent : anticiper et s'organiser. Vous serez beaucoup plus à l'aise avec les conseils et l'aide de professionnels tels qu'un notaire, un comptable ou un avocat-fiscaliste. Ils pourront vous proposer des mesures afin de réduire vos frais et ceux de vos proches à leur minimum. Grâce à eux, vous pouvez éviter l'homologation de votre testament car votre planification successorale sera efficace. Avec les connaissances et les conseils appropriés, tout un chacun peut transmettre son patrimoine sans frais excessifs. En comprenant les exigences légales et en utilisant toute ressource disponible, il est possible de transmettre son patrimoine sans engager un gros budget.