Importance de la renonciation à une succession
Il est important de comprendre toutes les conséquences que peuvent entraîner la renonciation à une succession avant de prendre la décision d'entamer la procédure.
Un avocat spécialisé dans ce domaine sera plus en mesure de vous expliquer les avantages et les inconvénients éventuels d'une renonciation à un héritage, et vous présenter les autres options possibles.
Selon la loi du pays et si le défunt avait ou non rédigé un testament, la question de savoir qui hérite et de quoi exactement, n'est pas toujours simple à répondre.
Renoncer à une succession n'est pas une décision facile à prendre car le côté émotionnel entre en jeu. Cela signifie qu'une personne renonce à sa relation avec le défunt et refuse tout bien venant de sa part.
Il faut tout d'abord bien prendre le temps de faire son deuil et de maîtriser ses sentiments, parfois de colère ou de rancune, afin qu'ils n'interfèrent pas dans la décision. Une fois la renonciation actée, même si on change d'avis et qu'on décide d'accepter l'héritage après y avoir renoncé quelques temps avant, il n'est plus possible de revenir en arrière. Cela peut se produire si la personne constate plus tard qu'elle a besoin d'argent, par exemple.
Définition de l'abandon d'une succession
Lorsqu'un héritier renonce à percevoir à un héritage, on parle communément d'un "abandon de succession". Le terme "abandon" est utilisé pour décrire cet acte car c'est volontairement qu'une personne refuse un legs ou une succession qui lui revient de droit.
Il existe deux types d'abandon de succession :
- L'abandon volontaire : la personne agit simplement comme si elle n'avait jamais été nommées dans le testament.
- L'abandon forcé : la personne est contrainte de renoncer à ses droits en raison de certains facteurs tels que le manque de ressources ou une maladie mentale la rendant inapte.
Il existe plusieurs motivations qui poussent une personne à abandonner une succession. Il peut s'agir d'un manque de temps ou de ressources nécessaires pour s'occuper de la gestion des biens hérités ou, de ne pas être en mesure de les gérer du fait de son âge, d'une incapacité physique, intellectuelle, d'un manque de compétences, d'une déficience mentale ou encore, simplement de vouloir transmettre l'héritage à un autre parent.
Ce dernier cas peut se produire si l'héritier principal est âgé et financièrement à l'aise et préfère
laisser la charge de la gestion de l'héritage à ses enfants plus jeunes.
Également, quand une famille se déchire, l'un ou l'autre héritier peut abandonner sa part afin de ne pas envenimer la situation.
Il existe aussi d'autres options pour ne pas abandonner l'héritage tout en le refusant pour soi-même.
Les personnes qui ne veulent pas accepter l'héritage d'un proche peuvent le remettre dans la succession. Elles doivent simplement informer l'exécuteur testamentaire de leur intention par courrier officiel.
Il est aussi possible d'accepter l'héritage quand il s'agit d'argent mais d'indiquer que les sommes seront à reverser immédiatement à une œuvre de charité ou à une association caritative.
Avantages et inconvénients de la renonciation à un héritage
Les personnes d'un certain âge qui jouissent d'une situation financière confortable peuvent très bien ne pas avoir envie d'assumer la charge de la gestion des biens hérités ou préfèrent privilégier les bonnes relations au sein de la famille. Elles se retireront alors totalement ou en partie de la succession au profit d'autres proches qui ont peut-être plus besoin d'argent. Les biens restent cependant dans la famille et la richesse est mieux distribuée.
Il est évident que la personne qui renonce à une succession perd le contrôle des biens et, dans certains cas, ne bénéficie pas d'avantages fiscaux. Il y a aussi le risque de s'éloigner du patrimoine familial et du reste de la famille, de se sentir exclu.
Cela peut se produire si l'héritage est placé dans un trust, c'est-à-dire un accord juridique qui précise comment les actifs seront gérés. Les biens placés dans un trust ne sont pas imposés, de sorte que la personne ayant renoncé à ses droits ne recevra aucun avantage fiscal.
Étapes à suivre pour renoncer à une succession
Pour renoncer officiellement à une succession, l'héritier concerné fait une déclaration écrite dans laquelle il atteste renoncer volontairement à son droit d'hériter de la succession.
Il signe un document appelé renonciation, également connu sous le nom d'affidavit de renonciation.
La renonciation doit être notariée, ce qui signifie qu'un notaire doit vérifier l'authenticité du document. Le document est ensuite déposé auprès du tribunal des successions. Les dispositions du testament deviennent ainsi contraignantes. Après approbation du tribunal, la succession sera distribuée selon les termes du testament.
Lorsqu'un des membres renonce à son droit à la succession, celle-ci est quand même distribuée aux autres personnes nommées dans le testament sans tenir compte de celui qui renonce. Le tribunal des successions distribue l'argent aux proches qui ont le droit d'hériter de la personne décédée sans appliquer entièrement les termes du testament.
Le décès d'un être cher est souvent une période de confusion pour ceux qui restent. Une partie importante de l'après deuil consiste à déterminer ce qu'il adviendra des biens de la personne décédée et comment ils seront distribués. Si une personne extérieure à la famille a été désignée dans un testament comme bénéficiaire d'une partie de la succession, elle peut être confrontée à une décision importante : accepter l'héritage ou renoncer à la succession.
