Qu'est-ce qu'une succession ?
Une succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes, appelés les héritiers. Elle comprend l'ensemble des biens et des actifs ayant appartenu au défunt. Il peut s'agir de biens immobiliers et mobiliers, comme une maison, des œuvres d'art, des bijoux, par exemple ou de biens incorporels, tels que des brevets, des droits d'auteur ou des marques.
Une succession peut également être constituée d'une participation financière dans une entreprise ou des actions dans une société. Il est parfois aussi question d'une somme d'argent auquel une personne a droit en vertu d'une police d'assurance ou d'un fonds en fiducie.
Il existe deux types de successions :
- les successions homologuées : une succession d'homologation est une succession qui fait l'objet d'une procédure d'homologation. Elle comprend généralement les biens qui sont au nom d'une seule personne, comme les biens immobiliers, les actions, les obligations, les polices d'assurance-vie, les fiducies, les comptes bancaires conjoints et certains autres biens.
- les successions ab intestat : une succession ab intestat est une succession qui ne passe pas par une procédure d'homologation. Un bien qui est au nom de deux personnes ou plus, comme une maison ou un compte bancaire détenus conjointement, est un exemple de succession ab intestat.
Le présent article donne un aperçu des personnes qui peuvent renoncer à une succession, des exigences légales pour le faire et des conséquences potentielles en cas de renonciation.
Qui peut renoncer à une succession ?
Toute personne légalement capable de conclure un contrat peut renoncer à une succession qui lui revient ou dans laquelle elle a un intérêt financier. Elle doit prouver qu'elle est en mesure de prendre des décisions rationnelles. Si elle en est mentalement incapable, elle n'a pas le pouvoir légal de renoncer à une succession. Dans ce cas, un représentant nommé par le tribunal prendra la décision à sa place. Cela concerne les particuliers, les fiduciaires, les exécuteurs testamentaires, les personnes ayant une participation conjointe ou un intérêt direct dans une succession.
Par contre, on n'a pas toujours la possibilité de renoncer à une succession. Par exemple, si un enfant est l'héritier légal de ses parents, il est obligé d'accepter l'héritage. Toutefois,
s'il y a un conflit sur les termes du testament, il peut renoncer à la succession et abandonner ses droits sur les biens.
Lorsqu'une succession est renoncée, elle est transférée à une autre partie ou à un autre individu. Le transfert de propriété est juridiquement assez contraignant et peut être effectué par divers moyens.
Les différentes façons de renoncer à une succession
Il existe deux manières de renoncer à une succession : par un document écrit ou par une déclaration verbale.
Pour qu'une renonciation soit juridiquement inattaquable, elle doit bien sûr être faite par écrit et signée par la personne qui renonce à la succession. Une renonciation écrite peut figurer dans un testament, sur papier libre ou dans une lettre.
Il est possible de renoncer verbalement à une succession, mais cela sera difficile à prouver devant un tribunal en cas de litige. Une déclaration écrite est donc plus fiable.
Une personne qui ne gère pas elle-même ses finances ou est dans l'incapacité mentale de le faire à la possibilité de demander à un représentant légal d'agir en son nom.
Conséquences potentielles de la renonciation à une succession
Quand un héritier décide de renoncer à une succession, il doit avant tout connaître les termes du testament ou de tout autre document juridique susceptible d'affecter sa décision. Il doit également avoir une idée claire de ce qu'il veut faire des biens qui lui reviennent.
Le mieux est de demander l'avis d'un avocat avant de prendre une telle décision. En effet, il faut veiller à suivre les bonnes procédures car le tribunal peut annuler la renonciation et obliger le transfert des biens au propriétaire légitime. Il est également judicieux d'informer les personnes concernées par le changement de propriétaire de la succession le plus tôt possible.
La personne qui renonce à une succession et change ensuite d'avis, ne sera plus en mesure de réclamer à nouveau les biens. C'est le cas notamment lorsqu'elle refuse une police d'assurance ou à un fonds en fiducie. La plupart du temps,
les autres héritiers sont réputés avoir accepté les fonds comme leur propre propriété et ne se les verront jamais confisqués.
Lorsqu'on renonce à une succession, il faut bien être conscient des conséquences juridiques de ses actes. Il est clair qu'elle abandonne ses droits de façon irréversible. C'est une action à ne pas prendre à la légère.
