Comment rédiger un testament pour qu'il soit valable ?

La validité du testament

Un testament est un document juridique qui indique en détail comment vos biens seront répartis et ce qu'il adviendra de vos proches si vous décédez. Si le testament n'est pas valide, pour une raison ou une autre, c'est le tribunal qui décidera de la répartition de vos biens en fonction de certains critères, selon la juridiction dont vous dépendez. Il peut en résulter que l'héritage soit distribué d'une manière qui ne reflète pas vos souhaits. De plus, si le testament est correctement rédigé, la charge fiscale à laquelle vos héritiers pourraient être confrontés sera moindre.

La rédaction d'un testament étant un élément crucial de la planification successorale, il est donc très important de s'assurer que le document soit recevable. Un testament doit contenir certains éléments obligatoires, être clairement rédigé et signé par des témoins pour avoir une valeur juridique. Il est également nécessaire, en cas de changement dans votre situation, de le tenir à jour en le modifiant ou en l'annulant pour en refaire un autre.

Cet article explique les étapes à suivre pour s'assurer que votre testament est bien valide afin que vos dernières volontés soient respectées.

Quels éléments un testament doit-il contenir pour être valide ?

La plupart du temps, un testament doit être écrit de la main du "testateur" c'est-à-dire de la personne qui souhaite léguer ses biens. Celui-ci doit également dater et signer le document. Il doit être évident que c'est bien le testateur qui est l'auteur du testament. La présence de deux témoins est nécessaire. Cela peut être le notaire ou des employés de l'étude tant que ce ne sont pas des bénéficiaires du testament. Ces personnes peuvent dater et signer, mais en tant que témoins. Il n'est cependant pas obligatoire qu'ils signent, il faut juste qu'elles soient présentes.

Un testament non signé ou non daté n'est pas valide, ce qui signifie que les biens ne seront pas transmis aux bénéficiaires souhaités au moment du décès.

Le testament doit être clairement rédigé. Le testateur y explique de manière très compréhensible et en détail comment il désire voir distribué l'ensemble de ses biens. Chaque bien et chaque bénéficiaire du testateur doivent être énumérés. Si un testament ne comporte pas ces éléments, il ne sera pas recevable et ce sera alors le rôle du tribunal de décider de la répartition des biens.

Il y a certaines choses à savoir pour éviter qu'un testament soit rejeté. Le plus important est que vous devez posséder toutes vos facultés intellectuelles. Le notaire acceptera d'enregistrer le document uniquement s'il est sûr que vous êtes sain d'esprit. Cela implique que vous êtes capable de comprendre les conséquences de votre décision, que vous êtes conscient de votre état mental actuel, y compris d'éventuels problèmes de santé dont vous pourriez souffrir. Un testament sous seing privé, rédigé par une personne présumée non consciente de ses actes, peut être facilement contesté.

Avant d'écrire votre testament, vous pouvez discuter de vos souhaits avec votre famille et consigner vos intentions à la suite de cette discussion.

Votre testament doit être rédigé au présent. Vous devez indiquer vos intentions en fonction de ce que vous possédez au moment de la rédaction, et non de ce que vous allez posséder dans l'avenir. Éviter absolument les termes ambigus. Par exemple, vous ne devriez pas utiliser "mes enfants" pour désigner vos héritiers mais mentionnez leur nom. Ainsi, vos héritiers seront clairement identifiés et pourront accéder aux biens qui leur reviennent de droit, sans rencontrer de problèmes.

Assurez-vous que toutes les informations contenues dans votre testament sont exactes, y compris la liste de vos biens et le nom de vos bénéficiaires. Vous pouvez mettre à jour votre testament par la suite, si besoin, au cas où vos biens changent (déménagement, vente, dégradation, perte financière...), si vous vous mariez ou si vous avez un premier enfant ou un enfant supplémentaire.

Le mieux est de faire authentifier le document par un notaire. Cela permettra qu'un professionnel assermenté vérifiera l'authenticité et la validité du document. Faire authentifier votre testament contribuera à prévenir la fraude et à protéger vos héritiers des problèmes qui pourraient survenir au cas où votre testament serait jugé invalide.

Vous devriez aussi conserver une copie de votre testament pour l'avoir à portée de main si vous voulez y apporter des modifications et que vous n'avez pas accès immédiatement à un notaire. Rangez l'original, si vous n'êtes pas passé chez le notaire, de façon à ce qu'il puisse être trouvé facilement par des personnes de confiance.

Que se passe-t-il quand un testament est jugé invalide ?

Si un testament est jugé invalide, le tribunal de justice compétent en la matière, décidera de la répartition de vos biens. Cela signifie qu'ils n'iront pas forcément aux personnes que vous avez désignées dans votre testament. Ils seront plutôt distribués en fonction de certains critères légaux, qui peuvent ne pas refléter vos souhaits. C'est le Code civil qui prévoit précisément les conditions dans lesquelles un testament est considéré comme valide ou non.

Il suffit parfois, à l'un des héritiers, de contester l'écriture ou la signature du document pour que celui-ci soit invalidé. Cela ne sera toutefois pas possible si le testament a été fait devant notaire. Par contre, le Code civil pose aussi des conditions quant aux personnes qui héritent. Celles-ci ne peuvent appartenir à une profession médicale si elles se sont occupées du défunt juste avant sa mort, comme par exemple, son médecin personnel ou une aide-soignante.

Si vous avez un testament valide, le tribunal n'interviendra pas sur son contenu. Dans certains pays, le conjoint et/ou les enfant hériteront automatiquement. Dans d'autres juridictions, vos biens peuvent être distribués à votre conjoint et à vos enfants de manière égale, qu'ils soient ou non désignés dans votre testament.

Vous pouvez faire appel à un avocat pour vous garantir de la validité de votre testament. Il vous aidera à le rédiger en bon et due forme. Demandez à vos collègues ou à vos proches s'ils connaissent un avocat qualifié. En effet, il vaut mieux avoir une recommandation, parfois même de votre médecin de famille, pour être certain de tomber sur le bon professionnel. Si vous avez peu de moyens, vous pouvez utiliser des plateformes en ligne pour obtenir des conseils. De nombreux avocats proposent des consultations gratuites dans les mairies ou les maisons du droit. Il est préférable d'interroger autant d'avocats que nécessaire pour trouver celui qui vous semble le mieux adapté à votre situation. Demandez-leur quelles sont leurs expériences en la matière et à quelle fréquence ils rédigent des testaments ainsi bien sûr que leur tarif.

Conclusion

N'oubliez pas que la planification successorale est un processus continu. Il est important de revoir et de mettre à jour votre testament à mesure que votre situation change. Par exemple, si un enfant arrive dans votre foyer, vous devrez veiller à l'inclure en tant que bénéficiaire supplémentaire. A l'inverse, si par malheur, un de vos enfants décède, il faudra le retirer de la liste des héritiers pour éviter que votre testament ne soit caduque.

Selon le nombre et le type de biens que vous possédez et l'importance de votre patrimoine, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion de testament qui vous aidera à suivre votre testament, à le revoir périodiquement et à y apporter des modifications si nécessaire, comme ajouter ou supprimer des actifs ou des bénéficiaires.

Il serait préférable également de vous assurer que les personnes que vous désignez comme bénéficiaires comprennent leur rôle après votre décès. Pour ce faire, le mieux est d'avoir une conversation avec elles pour leur exposer clairement votre vision des choses.