16 décembre 2023

Quel est le prix d'un avocat pour la succession d'un défunt ?

Tout savoir sur la succession

Le coût d'un avocat pour gérer la succession d'une personne décédée peut avoir un impact considérable sur le résultat final de cette succession. Ce coût dépend de divers facteurs, dont la complexité de la succession, l'expérience et l'expertise de l'avocat. Prendre en compte ces facteurs vous permettra de clairement choisir la personne qui gèrera la succession et de savoir à quoi vous attendre. Faites donc des recherches, comparez les honoraires de plusieurs avocats, assurez-vous qu'ils correspondent au budget de la succession.

Facteurs déterminant le coût d'un avocat pour la succession d'une personne décédée

Les facteurs suivants jouent un rôle décisif sur le calcul du coût d'un avocat pour la succession d'une personne décédée : a. Complexité de la succession La complexité de la succession fait référence au nombre de biens concernés et au nombre de personnes pouvant avoir droit à une part de ces biens. Ces facteurs ont une incidence sur les honoraires de l'avocat du fait de leur influence sur le niveau et la quantité de travail que l'avocat devra investir pour mener à bien la succession. Ainsi, que le tarif de l'avocat choisi soit forfaitaire ou fixe, il dépendra toujours de la charge de travail : si la quantité d'actifs en jeu est élevée, la ou les factures de l'avocat pour la succession d'une personne décédée seront majorées, car il devra accomplir plus de travail pour distribuer les actifs. b. Expérience et expertise de l'avocat L'expérience et l'expertise de l'avocat sont également des facteurs importants et influant sur le coût d'un avocat spécialisé dans la succession d'une personne décédée. Il est bien évident que tout avocat n'a pas le même niveau d'expérience et d'expertise que ses confrères et qu'ils ne traitent pas tous du même type de dossiers. Par exemple, un avocat spécialisé dans les successions peut demander des honoraires plus élevés qu'un avocat qui s'occupe de questions juridiques générales. Retenez donc que d'un avocat à un autre, les honoraires demandés peuvent considérablement varier.

Rechercher, comparer et estimer les honoraires d'un avocat dans le cadre d'une succession

Recherche et comparaison d'honoraires Centralisez vos recherches et comparez les honoraires d'avocats en matière de succession dans votre région. Plusieurs méthodes s'offrent à vous : • Sources dignes de confiance : les annuaires en ligne référençant, comparant, classant les avocats par type d'affaires etc… sont très nombreux. www.annuaireavocats.fr et www.village-justice.com en font par exemple partie. Essayez de contrôler les informations obtenues sur un site via un autre site concurrent. Cela évite certaines mauvaises surprises. • Recommandations personnelles : certains membres de votre famille, vos amis ou collègues peuvent avoir eu affaire avec un ou plusieurs avocats. Ils peuvent donc vous fournir leurs recommandations. • Annuaires juridiques : les annuaires juridiques, tels que celui du Conseil national des barreaux www.consultation.avocat.fr, qui regroupe les coordonnées de 71000 avocats en France, sont une excellente source d'information sur les avocats. • Forums en ligne : les forums en ligne où sont partagées de multiples expériences avec des avocats peuvent être une source d'information utile. • Recherche en ligne : votre propre recherche en ligne sur les avocats ou les cabinets d'avocats peut fournir des informations telles que le nombre d'affaires traitées, l'expérience des avocats et l'emplacement des bureaux. • Consultation : après avoir identifié quelques avocats, rencontrez-les afin de discuter des détails de votre affaire et du coût correspondant. Estimation du coût Les avocats fixent librement leurs tarifs. Aucune réglementation ne les encadre. De ce fait, lorsqu'un avocat facture 250€ de l'heure, un autre peut réclamer 1000€ de l'heure. Essayez d'obtenir un devis ou au minimum une "fourchette" de prix auprès des quelques avocats que vous avez retenus. Cela vous permettra de calculer les honoraires moyens que vous coûtera la succession de la personne décédée. Vous épargnerez alors en conséquence pour couvrir les frais juridiques. Coûts actuels des avocats pour la succession d'une personne décédée Pour avoir un ordre d'idée, l'honoraire calculé en fonction du nombre d'heures passées par l'avocat sur votre dossier pour la succession d'une personne décédée se situera en moyenne entre 240 et 360 euros hors taxe de l'heure. L'honoraire forfaitaire est d'environ 3000 euros. Sachez que certains avocats se prêtent aux négociations de prix. Enfin, face aux quelques avocats que vous aurez sélectionnés, osez parler clairement et le plus précisément possible de la succession à administrer et des tarifs afférents, car les mauvaises surprises sont fréquentes.

Procédures d'enregistrement et d'homologation

Aperçu de la procédure d'enregistrement Si une personne possède des biens devant être homologués après son décès, le liquidateur testamentaire sera chargé d'enregistrer la succession auprès du tribunal des successions du lieu de résidence du défunt. Le liquidateur peut : • soit engager un avocat pour le représenter dans la procédure d'homologation, alors l'avocat facturera ses honoraires horaires habituels • soit se représenter lui-même dans la procédure d'homologation, auquel cas aucun frais juridique ne sera à payer. Si des héritiers de la succession sont mineurs ou handicapés, la procédure d'homologation sera traitée par le tribunal pour mineurs ou le tribunal des successions. S'il n'y a pas d'héritiers mineurs ou handicapés, la procédure d'homologation sera traitée par un tribunal civil ordinaire. Types de services juridiques associés à la procédure d'homologation La procédure d'homologation est souvent considérée, à tort, comme un moyen de transférer un titre de propriété d'une personne à une autre. En réalité, la procédure d'homologation est bien plus que cela. Il s'agit d'une procédure judiciaire d'administration de la succession d'un défunt par le biais d'une procédure d'homologation. Veuillez noter que tous les biens n'ont pas besoin d'être homologués. L'homologation du testament permet de s'assurer que les dettes du défunt sont payées, que les actifs sont distribués aux personnes qui y ont droit et que les impôts du défunt sont payés. Les types de services juridiques associés aux procédures d'homologation comprennent donc l'administration et le contentieux de l'homologation, la planification successorale et l'administration des fiducies. L'administration de l'homologation représente à elle-seule la distribution des biens du défunt. Elle se déroule devant le tribunal des successions ou le tribunal pour enfants, selon les héritiers de la succession. Certaines homologations sont sources de litiges en cas de contestation de la validité d'un testament ou de répartition des biens du défunt.

La recherche d'un avocat pour la succession d'une personne décédée demande beaucoup de clairvoyance et de ténacité. Les honoraires d'un avocat ne sont pas réglementés. Vous avez perdu un être cher, pas vos droits ! Défendez-les pour définir l'avocat en lequel placer votre confiance.