Comment le défunt peut préparer en amont sa donation pour tout léguer à son époux ?

Comment avoir un régime matrimonial bien monté ?

Préparer votre succession afin que tous vos biens soient transmis en totalité à votre époux peut être une tâche ardue. Tout doit être correctement organisé et considéré. Cela évite surprises et complications inutiles, lors de la transmission de votre donation et de la publication de votre avis de décès.

Quelles sont les étapes à suivre pour bien préparer votre succession et que tous vos biens reviennent à votre conjoint survivant, après votre décès ?

Pour répondre à ces questions, nous aborderons des sujets tels que :

- La planification successorale, son organisation, ses avantages.

- La rédaction d'un testament, le type, les clauses, la valeur et la documentation des biens à prendre en compte et la mise en place de fiducies.

- Le choix d'un liquidateur testamentaire fiable.

Qu'est-ce que la planification successorale, comment l'organiser et quels en sont les avantages ?

Qu'est-ce que la planification successorale ?

La planification successorale est l'organisation de vos biens et de vos affaires financières, de votre vivant. Elle permet de faciliter l'héritage de la totalité de votre capital ou encore votre résidence tout en permettant de garantir le respect de vos souhaits après votre décès.

Certes elle comprend la rédaction de votre testament, mais elle va bien au-delà : elle inclut la correcte documentation de chacun de vos biens et l'assurance qu'ils seront, après votre décès, transférés aux personnes que vous aurez désignées, notamment votre moitié ou votre enfant aura l'usufruit.

Certaines mesures sont à prendre pour contrôler que votre héritage est correctement organisé et que votre partenaire recevra le capital que vous lui destinez lorsque vous ne serez plus à ses côtés.

La planification successorale est souvent confondue avec l'administration successorale. Cette dernière correspond à la gestion de votre succession après votre décès.

Stratégies de planification successorale

• Examinez votre situation financière actuelle

Tout d'abord, vous devriez examiner votre situation financière actuelle. De quels actifs disposez-vous ? Quelles sont vos dettes ? Quelles sont vos polices d'assurance actuelles ? Quels types et montants de couverture aimeriez-vous particulièrement faire bénéficier votre époux survivant après votre décès. Cet examen permet d'avoir une vue d'ensemble sur le type de biens vous souhaitez scrupuleusement laisser à votre enfant, votre moitié ou tous les autres héritiers.

• Créez un état de la valeur nette

Après avoir examiné votre situation financière actuelle, vous pouvez créer un état de la valeur nette de vos biens et en déterminer la valeur pécuniaire que vous pourrez laisser après votre décès.

• Décidez du montant que vous voulez laisser à votre époux ou à votre enfant

Une fois que vous aurez établi votre déclaration de valeur nette au travers un contrat, vous pourrez décider du montant exact destiné à votre conjoint.

Avantages de la planification successorale

• Rester maître et responsable de votre situation financière

Une planification successorale rigoureuse vous permet de rester responsable de votre situation financière. Si vous ne mettez pas en place de plan pour régler vos finances et établir l'usufruit, votre patrimoine risque d'être perdu pour tout un chacun.

Par exemple, si vous laissez des biens et que votre conjoint ne sait pas comment y accéder ou ne détient pas de procuration, il pourra lui être très difficile d'obtenir jouissance de ces biens, après votre décès.

• Veillez à ce que les proches soient pris en charge après la mort du défunt

La planification successorale évite la gestion de votre décès par vos proches. Si tout est planifié de votre vivant, ils n'auront plus qu'à se laisser guider. Leur deuil en sera davantage respecté.

• Destiner chacun de vos biens aux personnes de votre choix

En planifiant votre succession, vous précisez les biens spécifiques destinés aux personnes de votre choix, ce qui peut correspondre au cas d'une famille recomposée. Si vous avez une dette importante, soit vous la laissez derrière vous, soit vous ne la liquidez pas. Mais dans ce cas, vous prévoyez que votre famille sera aidé pour la régler.

• Aider à éviter l'homologation de votre contrat de testament et d'inutiles soucis à vos proches

En ayant planifié votre succession, vous évitez la phase d'homologation de votre contrat de testament. Celle-ci, souvent fastidieuse, longue et coûteuse, implique qu'un avocat ou un notaire examine tous vos biens, les documente, vérifie qu'ils vous appartiennent réellement et que vous aviez le droit de les laisser derrière vous.

Or, si votre succession est planifiée et que vous vous êtes assuré que tous vos biens sont correctement documentés et transférés aux personnes appropriées, en l'occurrence, votre moitié, vous lui éviterez bien des soucis, après votre décès.

• Permettre de planifier l'avenir de votre conjoint

Votre plan successoral vous permet de planifier l'avenir de votre conjoint : il sera aidé par un ou plusieurs professionnels. Il n'aura donc pas à s'inquiéter du paiement des dépenses de base : dettes, éventuelles hypothèques ou services publics.

Testament, types de biens et documentation, valeur de votre succession et fiducies

Rédaction d'un contrat de testament

Le testament est l'un des contrats les plus importants de votre planification successorale. Il s'agit d'un document juridique indiquant la destination de vos biens après votre décès. Pour être certain que votre conjoint recevra tous votre capital et/ou votre résidence après votre décès, vous devrez le désigner comme bénéficiaire de votre testament.

Votre testament peut être rédigé avec l'aide d'un avocat ou d'un notaire, ou encore par vous-même, en utilisant un modèle de rédaction de testament sur internet. Dans tous les cas, lisez-le attentivement et vérifiez qu'il est exact et complet.

Toute modification peut être apportée à une donation déjà rédigée. Vous pouvez donc revenir sur vos décisions quant à vos biens et aux bénéficiaires.

Types et correcte documentation des biens inclus dans votre plan de donation

• Assurance-décès

Si vous avez des dettes importantes, envisagez de souscrire une assurance-décès. Vous permettrez alors à votre conjoint de recevoir suffisamment d'argent pour rembourser vos dettes, après votre décès.

• Hypothèque

Si vous êtes propriétaire d'une maison hypothéquée, faites en sorte que cette hypothèque soit entièrement documentée.

• Immeubles de placement

Si vous possédez des immeubles de placement, vous devrez les entièrement documenter.

• Actions, obligations et fonds communs de placement

Si vous possédez des actions, des obligations ou des fonds communs de placement, conservez-les et ne négligez pas de tenir les registres appropriés. Si vous possédez des biens d'investissement, vous devrez également les faire documenter.

• Équivalents de trésorerie

Si vous disposez d'un montant important d'espèces ou d'équivalents de trésorerie que vous souhaitez laisser derrière vous, ouvrez un compte "payable au décès". Il s'agit d'un compte dont les fonds restants seront automatiquement perçus par vos bénéficiaires, votre famille, votre époux ou autre.

Détermination de la valeur de votre héritage

Selon le nombre de biens que vous avez accumulés, votre héritage peut représenter de grosses sommes d'argent. Si vous êtes marié, votre conjoint recevra tous vos biens après votre décès.

La valeur de votre succession dépendra cependant du montant de vos dettes, de vos biens et de la valeur de vos actifs. Après votre décès, si vous avez de nombreuses dettes et très peu d'actifs, votre époux recevra probablement très peu d'argent. Inversement, si vous avez beaucoup d'actifs, votre conjoint bénéficiera d'une belle économie.

Pour que votre moitié reçoive le plus possible après votre décès, il existe des moyens en planifiant et organisant correctement votre patrimoine, notamment par le biais de fiducies.

Mise en place de fiducies ou "trusts" en anglais

Instaurées de votre vivant, les fiducies permettent la gestion de vos actifs par un fiduciaire, en partenariat avec les bénéficiaires de ces fiducies. Si certains de ces bénéficiaires ne sont pas en mesure de gérer leurs finances (enfants, personnes âgées ou handicapées), les fiducies détiendront et gèreront correctement leurs actifs.

Les fiducies peuvent aussi générer un revenu pour vos descendants et vous-même.

Suite à votre décès, elles facilitent le transfert de vos actifs aux personnes de votre choix. Elles sont exclues de l'inventaire, de l'homologation et ne font donc pas partie de la succession. Par conséquent, elles sont non seulement protégées de vos créanciers, mais permettent également d'alléger les impôts que vos héritiers auront à payer dans le cadre de votre succession.

Choisir un liquidateur testamentaire fiable

Une fois que votre testament ou votre succession sont entièrement réalisés, vous devez choisir un liquidateur testamentaire (autrefois, l'appellation était "exécuteur testamentaire"). Cela vous permettra de ne pas laisser d'importante dette après votre décès et tacitement imposer à votre conjoint de s'en occuper.

Le liquidateur testamentaire est une personne chargée de veiller à l'exécution de votre testament. Un métier similaire à celui de notaire. Bien que vous puissiez désigner la personne de votre choix pour jouer ce rôle, il est important d'être sûr de sa fiabilité et de son sens des responsabilités. En cas de doute, vous pouvez donc mandater un notaire ou un avocat en tant que liquidateur testamentaire.

Grâce à toutes ces informations, vous pourrez faire en sorte que l'intégralité de vos biens sera transmise à votre conjoint, conformément à vos dernières volontés.

Stratégies pour léguer intégralement son patrimoine au conjoint : planification et anticipation de la succession

Les étapes d'une succession commencent généralement par l'identification et l'évaluation des biens du défunt, suivies par le règlement des dettes et la distribution des actifs restants aux héritiers. Lorsqu'on prépare une succession de son vivant, ces étapes peuvent être facilitées. Il s'agit notamment de rédiger un testament, de mettre en place des directives anticipées, et potentiellement de réaliser des donations.

L'intérêt d'anticiper sa succession est multiple. Cela permet de s'assurer que les biens sont distribués selon les volontés du testateur, de minimiser les conflits potentiels entre les héritiers et d'optimiser les aspects fiscaux. Anticiper la succession assure également que le conjoint survivant sera protégé et ne fera pas face à des incertitudes juridiques ou financières.

Le moment idéal pour préparer sa succession est souvent quand on a des actifs significatifs à léguer ou lors de changements majeurs de la situation familiale (mariage, naissance d'un enfant, etc.). Cela dit, il n'est jamais trop tôt pour commencer à planifier, surtout si on souhaite léguer l'ensemble de son patrimoine à son conjoint.

Enfin, il est essentiel de comprendre la différence entre héritage et succession. L'héritage fait référence aux biens, droits et obligations transmis après le décès, tandis que la succession désigne l'ensemble du processus de transfert de ces éléments, de l'évaluation du patrimoine jusqu'à la distribution effective aux héritiers.

En résumé, préparer sa succession pour léguer tout à son conjoint implique une planification minutieuse et une compréhension claire du processus de succession. Cela nécessite souvent l'assistance d'un professionnel pour s'assurer que toutes les étapes sont correctement suivies et que les souhaits du testateur sont respectés.