Comment se passe la succession après un décès ?

Qu'est-ce qu'une succession ?

Lorsqu'un être cher décède, il est difficile pour les proches de réfléchir aux questions pratiques qui doivent être réglées. L'une des plus importantes est le sort réservé à la succession du défunt. En règle générale, tout le monde possède un patrimoine : des liquidités, des biens mobiliers voire immobiliers, des bijoux de famille, etc. La succession concerne l'ensemble de tous les biens qu'une personne possédait au moment de sa mort ainsi que ses dettes éventuelles, qui constituent son passif. Elle comprend donc tout l'argent qui se trouve sur ses comptes bancaires et sur ses livrets, ses placements financiers, ses polices d'assurance-vie, ses meubles, ses immeubles et ses effets personnels. Elle comprend également toutes les dettes et tous les éléments de passif de la personne, comme, par exemple, un prêt hypothécaire ou des paiements par carte de crédit en différé. Dans la plupart des cas, la succession correspond à la valeur nette des biens de la personne, c'est-à-dire la valeur de tout ce qu'elle possédait (l'actif) moins le montant de ses dettes (le passif). La succession est administrée par un exécuteur testamentaire. Il s'agit d'un notaire ou d'une autre personne, nommée dans le testament, lorsqu'il y en a un, et qui sera chargé de la distribution du patrimoine du défunt entre les différents héritiers. Le processus de gestion et de distribution de la succession est connu sous le nom d'homologation. Il implique une série de décisions juridiques et financières. Selon la taille et la complexité de la succession, cela peut être long et compliqué. Mais comprendre ce qu'il advient de la succession et comment elle est gérée après un décès peut alléger le fardeau de la famille tout en garantissant le respect des dernières volontés du défunt.

Les différentes étapes de la succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession doit être enregistrée auprès des pouvoirs publics, afin que la personne chargée de la gérer puisse recevoir tous les documents fiscaux nécessaires. Cela permet d'éviter que les proches du défunt ne soient confrontés, par la suite, à des pénalités de retard inattendues. Si vous vous demandez ce qu'il advient de la succession après le décès, sachez que l'enregistrement auprès des impôts est l'une des premières étapes. Vous devrez également informer l'administration de tout changement apporté à la succession. Lorsque la personne décédée était propriétaire d'un bien immobilier, celui-ci peut faire l'objet d'une homologation, c'est-à-dire d'un processus juridique permettant de décider qui obtient quoi. Dans ce cas, l'exécuteur testamentaire devra remplir un formulaire appelé affidavit de biens immobiliers. Cet affidavit vérifie la propriété du bien et prouve que l'exécuteur a l'autorité légale pour gérer la succession de ce bien. La deuxième étape du traitement de la succession consiste à la distribuer aux héritiers qui y ont droit. Mais ce n'est pas toujours un processus automatique. L'exécuteur testamentaire doit veiller à ce que les différents biens soient répartis entre les bonnes personnes. S'il n'y a pas de testament, c'est la législation qui indique comment doivent être distribués les biens. Dans de nombreux pays, ce sont les conjoints et les enfants qui héritent de tout. Si le défunt avait rédigé un testament en bonne et due forme, celui-ci précisera en détail qui a droit à quoi. Il arrive que le testament soit contesté car on ne peut pas déroger à certaines lois. Le partage de la succession est long et complexe, surtout si le défunt est propriétaire de beaucoup de biens de toute sorte et si les héritiers sont nombreux. L'exécuteur testamentaire doit d'abord déterminer la valeur de tous les biens, puis déterminer qui obtient quoi. La procédure d'homologation peut prendre de quelques mois à plusieurs années, selon la taille de la succession.

Le rôle de l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire est chargé de gérer la totalité de la succession après le décès d'une personne. C'est un travail qui peut être difficile et stressant, en cas de succession compliquée, car il faut traiter avec toutes les parties prenantes et aborder des sujets parfois très vastes. L'exécuteur testamentaire a l'obligation d'informer les bénéficiaires de leur héritage, de régler les factures impayées et de prendre contact avec les créanciers qui ont une créance sur la succession. Il devra parfois travailler avec des avocats ou des conseillers financiers pour régler certaines questions juridiques et financières qui se posent. Il préparera un inventaire des biens faisant partie de la succession, en les évaluant un par un. Il calculera également le montant des impôts et les paiera avec la liquidité de la succession ou décidera qui doit les payer. En outre, l'exécuteur testamentaire est amené à prendre des décisions du point de vue juridique et financier. Parmi les décisions juridiques qu'il doit prendre figure la désignation d'un exécuteur suppléant, si la personne initialement désignée ne peut pas remplir ses fonctions. Il devra également décider si le testament doit être ou non homologué. Concernant les décisions financières, elles comprennent, en autres, le paiement des factures impayées et la vente des biens immobiliers. L'exécuteur testamentaire travaille souvent en collaboration avec des conseillers financiers spécialisés dans l'homologation. Ces conseillers ont pour mission de déterminer la valeur des actifs de la succession, de préparer des évaluations ou de traiter avec les créanciers qui ont une créance sur la succession.

La procédure d'homologation

La procédure d'homologation, comme l'ensemble de la gestion de la succession peut être longue, surtout si la succession comporte un grand nombre de biens. L'exécuteur testamentaire devra traiter avec le trésor public, les banques ou encore d'autres institutions qui ont une créance sur la succession. Dans de nombreux cas, il sera forcé de s'adresser aux tribunaux pour régler les réclamations. La procédure judiciaire est souvent contradictoire, de multiples parties peuvent s'affronter pour obtenir une part de la succession. Cela va entraîner des retards importants, ainsi que des coûts émotionnels et financiers pour toutes les personnes concernées. La procédure d'homologation peut également être très stressante. L'exécuteur testamentaire devra faire face à plusieurs proches en deuil et probablement bouleversés par le décès. Cela peut créer une atmosphère pesante qui rend le processus d'homologation encore plus difficile. Il y a plusieurs choses à faire pour que la procédure d'homologation se déroule aussi bien que possible : - S'assurer qu'il existe un testament valide. Comme le testament sert à répartir la succession, il doit être valable pour que la procédure d'homologation se déroule sans heurts. - Vérifier que le testament soit bien signé par deux témoins et que ceux-ci ne font pas partie des bénéficiaires. - S'assurer que le testament est rédigé clairement, sans ambiguïté quant à la répartition entre les héritiers. - Créer une liste de contrôle. Le processus d'homologation est assez complexe et parfois déroutant. Il est donc utile de créer une liste de contrôle qui répertorie toutes les tâches à accomplir. Cela permet de ne rien oublier et d'avoir une meilleure organisation. La procédure d'homologation prend fin lorsque l'entièreté de la succession a été distribuée aux bénéficiaires. C'est également à ce moment-là que les impôts dus sur la valeur de la succession sont calculés. Chaque héritier doit, en principe, payer des droits de succession sur sa part d'héritage. Cela dépend du montant reçu. Il peut également y avoir des impôts sur les biens immobiliers qui ont été vendus.

Que faire pour simplifier sa succession ?

Il est préférable de planifier sa succession de son vivant pour éviter à ses héritiers d'effectuer toute une série de démarches pénibles, surtout en période de deuil. Prévoir sa succession signifie : - Choisir d'avance un exécuteur testamentaire. Sans exécuteur désigné, la procédure d'homologation sera beaucoup plus compliquée et plus coûteuse. On peut se rendre au tribunal pour trouver un exécuteur testamentaire. - Mettre à jour son testament au fur et à mesure que la situation change dans sa vie. Ainsi, ses souhaits seront respectés et la procédure d'homologation se déroulera plus facilement. - Faire l'inventaire des biens de la succession. L'exécuteur devra obligatoirement dresser un inventaire détaillé de tous les biens de la succession. Cela est nécessaire pour la procédure d'homologation, ainsi qu'à des fins fiscales. Si la liste est déjà établie, cela signifie pour lui un gain de temps énorme. - Utiliser les nombreuses ressources disponibles pour s'assurer que la procédure d'homologation se déroulera sans heurts. - Contacter un avocat spécialisé en droit successoral : il peut donner des conseils pour rédiger un testament dans les règles et informer sur ce qu'il adviendra des bien après le décès. - Faire évaluer ses actifs par un expert-comptable ainsi que les futurs impôts dus par les héritiers. - Faire appel à un planificateur successoral, spécialisé dans l'homologation qui peut aider à s'y retrouver dans le processus.