En quoi consiste la gestion d'une succession ?
Gérer une succession est un processus complexe qui implique un certain nombre d'éléments différents, de la gestion des actifs à la distribution des legs. Il s'agit d'un domaine bien spécifique du droit.
Les personnes qui assument la responsabilité d'une succession doivent bien connaître les aspects juridiques et financiers de cette tâche.
La gestion d'une succession est souvent considérée comme quelque chose de compliqué, mais elle peut se dérouler efficacement quand on dispose des ressources et des conseils appropriés.
Le processus de succession comporte un certain nombre d'étapes, notamment l'identification des biens, le règlement des dettes et la déclaration des impôts.
Dans cette optique, le présent article donne un aperçu des différents aspects de la gestion d'une succession et de la manière dont ils s'articulent pour garantir le respect des souhaits du défunt.
Aspects juridiques et financiers de la succession
Le côté juridique et le côté financier de la gestion d'un patrimoine sont étroitement liés. Les aspects juridiques et financiers de la gestion des biens comprennent l'identification des actifs de la personne décédée, tels que les biens immobiliers, les produits financiers, la propriété intellectuelle ainsi que la recherche des dettes impayées.
La gestion des actifs peut également inclure des éléments tels que la sélection d'investissements financiers appropriés, l'établissement d'un budget et la garantie que les factures seront payées à temps.
Identification des actifs
L'identification des actifs est la première étape de la gestion de la succession et consiste à identifier avec précision tous les biens de la personne décédée, qu'ils fassent ou non partie de la succession. Il peut s'agir de biens immobiliers et de produits financiers, tels que des actions, des obligations, des polices d'assurance-vie, des livrets et des comptes bancaires.
Les biens qui font partie de l'homologation peuvent être identifiés au moyen d'un inventaire d'homologation, énumérant tous les biens qui seront distribués aux bénéficiaires de la succession par homologation. Les biens qui ne font pas partie de la succession d'homologation peuvent être identifiés d'une autre manière, comme par le dépôt d'une pétition pour des lettres d'administration.
Les biens immobiliers
Afin de s'assurer que la succession est gérée de façon appropriée, il faut recenser tous les
biens immobiliers de la personne décédée, les propriétés résidentielles comme commerciales, louées ou non, et faire le calcul de leur valeur nette. Le passif lié à ces biens est également examiné. Les dettes sont répertoriées. Une recherche approfondie de toutes les sommes impayées sera effectuée. Cela inclut une enquête sur les privilèges ou les hypothèques qui pourraient exister.
La valeur nette des biens immobiliers, calculée une fois les dettes réglées, représente la valeur des biens qui seront distribués aux bénéficiaires de la succession, héritiers légaux et testamentaires.
les dettes
Le règlement des dettes désigne le processus de paiement de toutes les dettes de la personne décédée, y compris les dettes liées aux biens immobiliers. Ces dernières doivent être réglées avant que les biens ne soient distribués aux bénéficiaires de la succession. Cela permet de s'assurer que la succession est correctement exécutée et que tous les bénéficiaires sont pris en charge de manière appropriée. Les dettes attachées aux biens immobiliers comprennent les hypothèques, les privilèges et toutes les autres dettes qui ont été décaissées sur les biens immobiliers.
Les impôts
Les impôts de la personne décédée doivent être déclarés et réglés avant la distribution de tout actif, car l'administration fiscale est toujours la première à être payée. Les impôts sont souvent réglés avec l'argent de la succession. Ils sont inclus dans la déclaration d'impôt finale.
Il arrive que les impôts soient réglés par une police d'assurance spéciale ou une assurance-vie si le défunt avait souscrit ce type de service. S'il n'y a pas d'assurance ou si le montant de l'impôt est supérieur au montant pris en charge par l'assurance, il devra être réglé par la succession. Dans certains cas, le règlement des impôts peut être reporté jusqu'à la distribution des actifs aux héritiers. Toutefois, cela n'est possible que s'il n'y a aucun autre moyen de les payer.
L'exécution du testament
Un testament est un document juridique très important. Il décrit, dans le détail et avec précision, la répartition des biens d'une personne décédée entre les différents héritiers.
Le testament ne pourra être exécuté qu'une fois tous les biens et les bénéficiaires correctement identifiés et les dettes ainsi que les impôts réglés. Les legs peuvent alors être distribués. Un legs est un don de bien ou d'argent en faveur d'une personne bien précise.
Lorsque le testament est exécuté dans les règles, cela signifie que les actifs du défunt ont été distribués selon ses souhaits. Les héritiers légaux, tels que le conjoint survivant et les enfants légitimes ainsi que les héritiers testamentaires, ceux nommés dans le testament, ont reçu la part à laquelle ils avaient droit conformément à la législation et aux dernières volonté du défunt.
