Quel est l'ordre appliqué aux héritiers lors d'une succession ?

Lorsqu'une personne décède, sa succession touche généralement l'ensemble de ses héritiers. Mais comment sera réparti l'héritage ? Il s'avère qu'un ordre de répartition est à respecter au niveau des héritiers. Comprendre l'ordre appliqué peut vous aider à déterminer quelle partie vous reviendra, suite au décès d'une personne.

Dans un premier temps, découvrez ce qu'implique l'absence de testament, l'importance d'un testament valide, et ce qu'il se passe généralement en cas de déshéritage.

Dans un deuxième temps, nous vous exposerons l'ordre des héritiers, ainsi que les facteurs pouvant affecter la répartition d'une succession.

Succession : importance d'un testament valide, absence de testament et déshéritage

Deux catégories de successions existent :

- La succession ab intestat, c’est-à-dire une succession sans testament ou sans testament valide.

- La succession avec testament valide.

Succession ab intestat

La succession ab intestat (succession en l'absence de testament) est régie par des lois qui désignent les héritiers du défunt et déterminent leur part de patrimoine, en fonction du lien de parenté, du montant de la succession et de l'âge des personnes concernées.

Les héritiers sont définis comme des personnes ayant le droit de succéder aux biens d'une autre personne. En général, ce sont des personnes ayant un lien de parenté avec la personne décédée, soit par le sang, soit par le mariage.

Or, les lois sur la succession ab intestat sont complexes, parfois obscures et souvent vagues. De ce fait, il est important de rédiger un testament. Il permet d'énoncer clairement les héritiers de la succession du défunt.

Planification successorale

Planifier sa succession revient à :

- Choisir un notaire, professionnel privilégié pour une planification successorale.

- Prendre connaissance des différents coûts associés aux services de planification successorale.

- Rédiger un testament.

L'importance d'un testament valide

Lorsque le défunt a rédigé un testament valide, les héritiers, autrement nommés légataires, y sont clairement identifiés. Le défunt peut avoir désigné par testament des légataires principaux et des légataires secondaires. La succession est réglée par une personne nommée "liquidateur" (autrefois appelée "exécuteur testamentaire").

Possibilité de déshériter

Bien que vous puissiez penser que déshériter les héritiers est un moyen efficace d'éviter les problèmes d'héritage, cette approche peut causer plus de mal que de bien. Le fait de laisser une plus petite partie de la succession aux enfants, par exemple, peut susciter le ressentiment des membres de la famille et même entraîner des conflits familiaux. De nombreuses familles se déchirent, lors d'une succession. Déshériter un conjoint peut également susciter du ressentiment et conduire à un amer divorce.

Si vous souhaitez déshériter quelqu'un, il est préférable de rédiger un testament, d'exposer clairement les raisons pour lesquelles vous déshéritez cette personne et de consigner votre décision par écrit.

Facteurs pouvant affecter la répartition d'une succession

Revendications légitimes et ordre des héritiers dans une succession

Un créancier du défunt peut faire une réclamation sur les biens de ce dernier. Si une réclamation valide est faite à l'encontre de la succession, la personne qui a fait cette réclamation recevra une partie des actifs avant que les héritiers n'héritent de quoi que ce soit.

Après paiement des créanciers, le reste de l'argent est distribué à aux proches du défunt.

Les testaments et l'ordre des héritiers dans une succession

Un testament est un document écrit dans lequel sont désignées les personnes qu'un individu souhaite voir hériter de ses biens.

Si cet individu meurt après avoir rédigé un testament, l'ordre des héritiers dans sa succession sera basé sur ses dernières volontés.

Par exemple, si un testament désigne un fils comme légataire principal et une fille comme légataire secondaire, la fille n'héritera que si son frère meurt avant.

Grâce à l'élaboration d'un testament, l'ordre des héritiers dans une succession est donc clair du fait que les bénéficiaires y sont désignés.

Facteurs influant sur la répartition de la succession

De nombreux facteurs peuvent affecter la répartition de la succession au décès d'une personne : nombre d'héritiers, leur âge, l'âge du défunt et montant de la succession. Par exemple, si les légataires sont nombreux, la succession peut être divisée entre un plus grand nombre de personnes. Alors, l'héritage qu'elles recevront sera moindre

Aperçu de l'ordre des héritiers dans une succession

Lorsqu'un testament a été rédigé avant le décès, l'ordre des héritiers dans une succession sera clair.

En l'absence de testament ou de testament valide, l'ordre des légataires d'une succession est déterminé par la succession ab intestat. Pour rappel, cela signifie que la loi désigne elle-même les héritiers. Ils sont en effet classés par ordre de priorité, sachant que les plus proches du défunt excluent les plus éloignés :

- Premier ordre : conjoint, enfants et petits-enfants. Si le défunt n'avait pas d'enfant, le conjoint hérite de la totalité de la succession. S'il avait des enfants, le conjoint recevra une partie de la succession, le reste des biens sera distribué aux enfants.

- Second ordre : ascendants privilégiés (père, mère) et collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces).

- Troisième ordre : ascendants ordinaires (grands-parents).

- Quatrième ordre : collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines).

- Cinquième ordre : État français, si aucun autre héritier.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette hiérarchisation :

Les relations applicables et l'ordre des héritiers dans une succession

Les premières personnes à hériter d'une succession sont le conjoint du défunt et ses éventuels enfants. S'il n'y a pas d'enfants, le conjoint hérite de la totalité de la succession. S'il y a des enfants, le conjoint reçoit une partie de la succession et le reste des biens est distribué aux enfants.

Conjoint et enfants en tant qu'héritiers

En l'absence de testament, le conjoint de la personne décédée hérite de la majorité de la succession. Si ce conjoint décède sans avoir laissé de testament, les enfants deviennent alors les héritiers de la succession de la personne décédée.

Les enfant et l'ordre des héritiers dans une succession :

Sans testament, les enfants héritent d'un pourcentage des biens en fonction de leur âge. Par exemple, chaque enfant peut recevoir un tiers de la succession. Tant que les enfants sont mineurs, un tuteur doit être nommé pour gérer les biens jusqu'à ce qu'ils atteignent leur majorité.

Les petits-enfants et l'ordre des héritiers dans une succession :

Si les enfants de la personne décédée le sont eux aussi, les petits-enfants héritent de la succession.

Autres héritiers et bénéficiaires :

En l'absence de conjoint et d'enfant, les parents de la personne décédée héritent de la succession. S'ils sont eux-mêmes décédés, les actifs sont remis aux frères et sœurs du défunt.

Frères et sœurs et ordre des héritiers dans une succession :

En fonction de leur âge, les frères et sœurs du défunt héritent d'un pourcentage de l'héritage. Par exemple, chaque frère ou sœur peut recevoir un tiers de la succession.

Autres parents et ordre des héritiers dans une succession :

Si la personne décédée n'avait ni frère ni sœur, la succession est transmise à ses grands-parents. S'il n'y a pas de grand-parent, les oncles et tantes du défunt peuvent hériter d'une partie de la succession. Si aucun oncle ou tante n'est en vie, la succession est transmise aux cousins germains du défunt.

Enfin, si aucun de ces membres familiaux ne reste, l'État prend les biens.

Les défis qui peuvent se présenter :

Si le défunt laisse derrière lui une succession soumise aux lois sur les successions ab intestat, des difficultés entre héritiers peuvent se soulever lors de la répartition des biens entre eux.

Certains légataires peuvent en effet avoir l'impression de mériter une plus grande part de l'héritage que d'autres. Ces difficultés peuvent donc générer des conflits familiaux. Certains héritiers peuvent même choisir de porter leurs problèmes devant les tribunaux.

Que conclure sur l'ordre des héritiers, l'importance du testament dans le cadre successoral ?

En conclusion, le premier facteur à prendre en compte lors d'une succession est l'absence ou la présence d'un testament.

Un testament valide est important pour qu'une succession soit conforme aux vœux du défunt. En effet, en cas de testament valide, seules les volontés du défunt sont prises en compte.

Si elles ne peuvent pas être appliquées parce qu'aucun de ses héritiers ne lui ont survécu, ou si le testament n'est pas valide, ce sont les lois de succession ab intestat qui s'appliquent. Ces lois peuvent être jugées défavorables à certains héritiers et trop favorables à d'autres. Ainsi, de nombreuses familles se déchirent, lors d'une succession.

Il vaut donc mieux la préparer bien en amont de votre décès. Si la répartition de vos biens vous préoccupe et que vous tenez à ce qu'ils soient répartis selon vos souhaits, rédigez un testament et indiquez clairement vos héritiers.

Enfin, si vous choisissez de déshériter l'un de vos légataires, explicitez dans votre testament les motifs de ce choix.

Hiérarchie et droits des héritiers dans la succession : Comptes bancaires et régimes matrimoniaux

L'ordre des héritiers est déterminé principalement par la loi et, le cas échéant, par le testament du défunt. En l'absence de testament, les héritiers sont classés selon un ordre légal : d'abord les enfants et le conjoint survivant, puis les ascendants (parents) et les collatéraux (frères, sœurs, neveux et nièces). Ce système vise à privilégier les membres de la famille les plus proches du défunt.

Concernant les comptes bancaires du défunt, ces derniers entrent dans la masse successorale et sont attribués aux héritiers légaux ou désignés par testament. L'accès à ces fonds nécessite souvent la présentation de documents officiels attestant du droit à l'héritage.

Pour le Livret A, un compte d'épargne réglementé en France, le processus est similaire. Les fonds contenus dans ce livret sont transmis aux héritiers selon les mêmes règles que pour les autres actifs bancaires, après règlement des formalités administratives et fiscales nécessaires.

Dans le cas du décès d'une personne mariée, la situation se complique davantage. Si le couple était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le conjoint survivant conserve la moitié des biens acquis pendant le mariage et partage l'autre moitié avec les autres héritiers légaux. En cas de régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts, le conjoint survivant reçoit sa part selon les dispositions du testament ou, à défaut, selon les règles de succession légale.

Ce paragraphe met en lumière la complexité des règles de succession et souligne l'importance de la planification successorale pour assurer une transmission harmonieuse du patrimoine.