Pourquoi un notaire fait traîner une succession ?

Qu'est-ce qu'un notaire et quel est son rôle ?

Un notaire est un professionnel du droit assermenté. Son rôle dans le processus de règlement de la succession est notamment de vérifier que les documents importants ainsi que les signatures figurant sur le testament sont authentiques. Il engage sa responsabilité en attestant les signatures et en certifiant que les personnes qui ont signés sont bien celles qu'elles prétendent être. Le coût d'un notaire varie selon la complexité de la succession.

Dans le cadre d'un testament, le notaire s'assure que la personne qui signe son testament le fait de son plein gré et qu'elle est "saine de corps et d'esprit", c'est-à-dire en pleine possession de ses moyens. Il convoque donc la personne et la fait signer devant lui et deux témoins. Il délivre ensuite un certificat de la signature et/ou de l'acte. Ce certificat est la preuve que la personne a bien signé volontairement et qu'elle est à l'origine du testament.

Lorsqu'une personne décède et qu'elle a laissé un testament, le notaire vérifie que la signature sur le testament est bien celle de la personne décédée et que les autres documents relatifs au règlement de la succession, comme l'inventaire, par exemple, sont valables et correctement remplis.

Il est également chargé de voir si tous les héritiers légaux sont pris en compte et si la répartition des biens est détaillée de manière suffisamment précise dans le testament. Par exemple, dans le cas d'une famille recomposée, où il y a des enfants d'un premier mariage et d'un second mariage, le notaire devra s'assurer que les enfants des deux mariages reçoivent des parts équitables au regard de la loi.

Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Cependant, en tant qu'officier public, il est nommé par le Ministre de la Justice. Il assure le service public de l'authenticité. Le recours à un notaire est obligatoire dans de nombreux cas. Il est rémunéré par ses clients pour les services qu'il rend mais selon un tarif fixé par l'État.

Faire appel à un notaire pour le règlement d'une succession après le décès d'une personne est très fréquent, car obligatoire dans la plupart des cas. C'est parfois un processus long et compliqué selon le nombre et le type d'actifs que possédaient le défunt, si celui-ci n'a pas d'héritiers directs ou encore, lorsque le testament prête à confusion. L'intervention d'un notaire peut alors considérablement retarder les choses.

Mais il faut garder à l'esprit que le notaire est responsable de ses actes. Il doit veiller à ce que la succession soit réglée de la meilleure manière possible et sans aucun problème juridique. Son travail consiste à réunir tous les documents, à les examiner, à les valider mais aussi à respecter les dernières volontés du défunt. Pour que la succession soit juste et équitable, qu'aucun héritier ne se retrouve lésé, que la loi soit appliquée, il doit demander des documents aux autorités, rédiger des actes, effectuer certaines recherches et toute une série de démarches administratives qui prennent du temps.

Pourquoi le notaire retarde le règlement de la succession ?

Le notaire peut être amené à demander des précisions sur certains points des documents relatifs à la succession. Par exemple, lorsqu'il vérifie l'authenticité des signatures sur le testament, il peut poser quelques questions pour comprendre exactement qui est désigné comme bénéficiaire. Cela va prolonger un peu le processus mais il est important qu'il le fasse, car il doit s'assurer que le testament est bien valide et que les biens sont distribués conformément aux souhaits de la personne décédée et aussi conformément à la législation.

Le notaire souhaite toujours que le déroulement d'une succession se passe le mieux possible car il préfère éviter tout problème avec les héritiers. Étant juridiquement responsable de la gestion de la succession, il est très important pour lui que tous les détails soient examinés de près et que tous les documents soient correctement remplis. Prendre le temps nécessaire pour bien faire son travail lui permet de ne pas avoir de litiges par la suite.

Pour les bénéficiaires aussi, il vaut mieux que le notaire s'attarde sur certains détails et demande des précisions. Si une erreur est commise, cela peut entraîner une action en justice coûteuse et un processus de règlement beaucoup plus long. Par exemple, si le testament n'est pas valide pour une raison ou une autre et que le notaire ne s'en est pas aperçu, les biens du défunt pourraient être mal distribués et la succession bloquée en attente d'un jugement du tribunal.

Si vous avez l'impression que le notaire prend vraiment trop de temps pour terminer le processus, le mieux est de lui demander des explications. Vous pouvez peut-être l'aider à accélérer les choses. Si vos inquiétudes persistent, essayez de joindre le responsable du cabinet car ce sont souvent les collaborateurs qui travaillent sur les dossiers et pas le notaire lui-même. Dans le pire des cas, si vous êtes en total désaccord, faites une réclamation auprès du président du conseil régional des notaires. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez saisir la juridiction disciplinaire des notaires.

Comment peut-on s'assurer que le processus se déroule bien ?

Si le processus semble traîner en longueur, il est préférable d'aborder le sujet le plus tôt possible. Prenez contact avec le notaire et demandez-lui comment on peut accélérer les choses. Vous pouvez l'aider à rassembler certains documents. Vous pouvez également vous assurer que vous disposez de toutes les informations dont il aura besoin pour le bon déroulement de la procédure. N'hésitez pas à lui faire des remarques ou des objections car il n'est pas spécialement au courant de tout. Il faut avoir un minimum de patience pendant le processus de règlement de la succession. En effet, il est préférable de prendre un peu plus de temps et que tout soit fait correctement plutôt que de se précipiter et de commettre une erreur qui devra de toute façon être corrigée plus tard.

Voici quelques mesures que vous pouvez cependant prendre pour faciliter la procédure :

- Soyez prêt pour les rendez-vous avec le notaire. Assurez-vous d'avoir tous les documents et informations dont il va avoir besoin avant le rendez-vous.

- Soyez patient pendant le processus. N'oubliez pas que le notaire fait de son mieux pour effectuer le travail le plus rapidement possible.

- Faites un suivi avec le notaire régulièrement. S'il vous faut plus de temps pour préparer les documents, faites-le savoir au notaire.

- Suivez les instructions du notaire. Si le notaire vous demande certains documents, veillez à les préparer en temps voulu.

- Si vous n'êtes pas sûr de quelque chose, posez des questions. Le notaire est là pour vous aider et faire en sorte que le processus se déroule aussi bien que possible.

Comment choisir son notaire ?

Pour éviter qu'une succession ne traîne trop mais soit malgré tout gérée correctement, il est primordial de choisir le bon notaire. Voici quelques éléments à prendre en compte lors du choix d'un notaire :

- Assurez-vous que le notaire possède l'expertise appropriée. Le notaire devrait avoir une expertise particulière dans la gestion des successions et la rédaction des testaments.

- Recherchez un notaire qui soit accessible. Assurez-vous que vous vous sentez à l'aise pour communiquer avec le notaire et qu'il est disponible lorsque vous avez besoin de lui.

- Assurez-vous que le notaire est digne de confiance. Vous voulez être sûr que le notaire prendra les mesures appropriées pour s'assurer que tout est fait correctement.

Si la succession n'est pas gérée dans les règles, elle peut finir par être réglée par la justice. C'est alors le juge qui distribue les biens selon son ressenti et conformément à la législation en vigueur. L'inconvénient est que cela peut ne pas correspondre totalement aux souhaits du défunt ni aux attentes des héritiers.

Un héritier peut être nommé exécuteur testamentaire ou administrateur d'une succession. Il sera alors responsable de la gestion de la succession : collecte des actifs, remboursement des créanciers, distribution des biens, etc. Il peut se faire aider par un avocat ou un notaire dans cette démarche.