Quand un héritier peut-il bloquer une succession ?

Pourquoi bloquer une succession ?

Les désaccords entre héritiers sont malheureusement assez fréquents. Un héritier peut bloquer une succession à condition qu'il ait légalement le droit de le faire, s'il est le créancier du défunt, par exemple, ou s'il a une raison valable de contester le testament. Il arrive, dans certains cas, qu'un héritier estime qu'un testament n'est pas valide ou est injuste à ses yeux. Il peut alors choisir de bloquer la succession afin de régler le différend. Il est important de bien maîtriser l'aspect juridique relatif au blocage d'une succession, car la procédure s'avère longue et complexe. En suivant la bonne méthode, un héritier va pouvoir défendre ses droits ainsi que ses intérêts et s'assurer que la succession sera traitée correctement. Le blocage d'une succession donne à l'héritier le temps d'enquêter sur le testament et les circonstances qui l'entourent. Il peut également lui permettre de bénéficier d'une représentation juridique adéquate.

Quelles sont les conditions légales pour bloquer une succession ?

Pour qu'un héritier puisse bloquer une succession, il doit être nommé dans le testament ou avoir une raison valable de le contester. Si un héritier est mentionné dans le testament, il a légalement le droit d'hériter de certains biens. Il peut contester le testament s'il trouve qu'il y a un doute quant à sa validité, à condition que ce doute soit raisonnable. Un héritier ne peut contester un testament sans fondement. S'il s'avère qu'il n'a aucun motif légal pour le faire, le tribunal d'homologation peut imposer des sanctions à son encontre. Dans les cas extrêmes, le juge a le droit de déclarer l'héritier coupable d'outrage au tribunal pour avoir bloqué la succession et lui imposer de lourdes amendes. Les avocats spécialisés dans les successions peuvent apporter une aide précieuse aux héritiers qui envisagent de bloquer une succession. Ils leur fournissent des conseils et les aident dans des procédures parfois compliquées auprès du tribunal des successions. Il est souvent possible d'engager un avocat spécialisé sur la base d'une provision afin de recevoir des conseils juridiques et d'être représentés au fur et à mesure de l'avancement de la procédure d'homologation. Les avocats spécialisés dans les successions peuvent également donner aux héritiers des informations pour les aider à comprendre le processus de blocage d'une succession.

Principales raisons pour invoquer le blocage d'une succession

Voici les raisons courantes qu'un héritier peut invoquer pour bloquer une succession : - Droits du créancier : si un héritier est aussi un créancier du défunt, il peut invoquer les "droits du créancier" et bloquer la succession jusqu'à ce que toutes les dettes lui soient payées à partir des actifs de la succession. Les droits du créancier sont une sorte de "droit au paiement" qui peut être revendiqué contre toute somme faisant partie des actifs de la succession d'homologation. C'est un privilège qui permet à l'héritier créancier de percevoir le remboursement de la totalité de la dette, en dehors de héritage qui lui est dû. - Contestation du testament : si un héritier estime que le testament est invalide ou inapproprié, il peut le contester devant le tribunal d'homologation. La contestation doit être fondée sur des preuves substantielles et avoir une raison valable. Les raisons valables pour contester un testament sont, entre autres, une mauvaise exécution du testament, une capacité testamentaire déficiente au moment de la signature, le manque de connaissance du contenu et l'existence d'un abandon du testament. - Méconnaissance : si un héritier ne connaît pas le contenu du testament, il peut bloquer la procédure d'homologation jusqu'à ce qu'il reçoive des copies du testament. - Droit de prendre un intérêt dans la succession : si un héritier a le droit de prendre un intérêt dans la succession et qu'il n'est pas nommé dans le testament, ou s'il est nommé mais ne reçoit pas un intérêt adéquat dans le testament, il peut bloquer la procédure d'homologation. - Répartition inappropriée des biens : si un héritier estime que le testament est inapproprié dans sa répartition des biens, il peut le contester à condition qu'il dispose de suffisamment de preuves pour le faire.

Comment procéder pour bloquer une succession ?

Une requête d'homologation est à déposer auprès du tribunal des successions et l'héritier doit disposer de preuves à l'appui. La requête d'homologation est un document juridique qui expose les raisons du blocage de la succession, les preuves de la demande et le résultat souhaité. Le tribunal d'homologation juge alors si l'héritier a des motifs légaux pour bloquer la succession et si c'est le cas, il nomme un représentant personnel chargé d'administrer la succession. La procédure d'homologation pour un héritier qui bloque une succession peut prendre plusieurs mois. Quand un héritier bloque l'héritage parce qu'il estime ne pas avoir reçu un intérêt adéquat dans le testament, il peut déposer une motion pour intervenir dans la procédure d'homologation. Également, s'il n'est pas mentionné dans le testament, il doit déposer une requête auprès du tribunal d'homologation pour être ajouté à la succession.

Les éléments à prendre en compte pour bloquer une succession

Afin de protéger ses intérêts, un héritier doit tenir compte des facteurs suivants lorsqu'il bloque une succession : - La durée de blocage : elle dépend des motifs de blocage. Bien qu'un héritier puisse invoquer ses droits en tant que créancier comme raison de bloquer la succession, il faut parfois du temps pour rassembler les documents prouvant sa créance. En cas de contestation d'un testament, plusieurs mois peuvent être nécessaires pour rassembler les preuves et passer devant le tribunal des successions. Si un héritier souhaite intervenir dans la procédure d'homologation, plusieurs mois sont aussi indispensables pour que le tribunal statue sur la requête. Dans tous les cas, le blocage d'une succession prend beaucoup de temps. - Le coût du blocage : le dépôt d'une requête en homologation est long et coûteux. Les frais de blocage de la succession comprennent les frais de dépôt au tribunal, les honoraires d'avocat ainsi que tous les frais liés à l'obtention de preuves.

Quelles sont les conséquences du blocage d'une succession ?

Quand un héritier bloque une succession, il empêche la procédure d'homologation de progresser. Pendant ce temps, les biens de la succession ne peuvent pas être distribués, ni à lui, ni aux autres héritiers. De ce fait, le blocage d'une succession nuit souvent aux relations entre héritiers. Cela provoque des frictions inévitables surtout si la succession est bloquée inutilement ou pour des motifs anodins. La décision d'un héritier de bloquer une succession affectera tous les héritiers dans la procédure d'homologation et leurs relations les uns avec les autres. Dans certains cas pourtant, le blocage de la succession est nécessaire pour protéger les intérêts d'un héritier. Cependant, c'est une procédure coûteuse qui prend du temps. Si un héritier bloque une succession au motif qu'il ne dispose pas d'un certain intérêt auquel il a droit dans le testament, il peut simplement demander au tribunal d'ordonner qu'il dispose de cet intérêt. Une ordonnance permettra alors à la procédure d'homologation de se poursuivre tout en fournissant à l'héritier l'intérêt qu'il réclame.