Qui hérite lors du décès d'une personne mariée ?

Que dit la loi ?

Si la mort est un fait regrettable et universel de la vie, les lois régissant la répartition d'un héritage varient considérablement d'un pays à l'autre. Certains accordent une attention particulière au conjoint survivant, tandis que d'autres le traitent comme n'importe quel autre membre de la famille. Selon le pays où l'on se trouve, les lois sur les successions ab intestat utilisées pour distribuer une succession en l'absence de testament sont assez simples ou à l'inverse, extrêmement plus complexes.

Lorsqu'une personne mariée décède, la question de savoir qui hérite et dans quelle proportion peut s'avérer difficile à résoudre. Selon la loi, et selon si le défunt avait ou non un testament, la réponse varie considérablement. Si le conjoint est encore en vie, il peut être le principal bénéficiaire. Toutefois, en présence d'enfants ou de famille proche, ils ont certainement droit à une partie de l'héritage. Dans certains cas, le conjoint n'a parfois droit à rien s'il n'est pas mentionné dans le testament. Dans d'autres cas, l'héritage peut être partagé entre le conjoint et les autres bénéficiaires. En définitive, la réponse à la question de savoir qui hérite au décès d'une personne mariée dépend de divers facteurs.

Que se passe-t-il si la personne décédée a fait un testament ?

Si la personne décédée a fait un testament en bonne et due forme, le détail de ses souhaits y sont consignés par écrit et pourront donc prévaloir sur les lois sur les successions non testamentaires qui s'appliqueraient autrement.

L'exécuteur testamentaire est chargé de suivre les instructions décrites dans le testament pour déterminer qui hérite. S'il y a une clause résiduaire, elle déterminera qui hérite des biens qui ne sont pas spécifiquement légués dans le testament. S'il n'y a pas de clause résiduaire, les biens seront attribués aux héritiers énumérés dans le testament. Si plusieurs bénéficiaires sont mentionnés, ils auront droit à la part spécifiée dans le testament.

En cas d'absence de testament, les lois du pays en matière d'intestat s'appliquent. Les biens reviendront alors aux héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

Droits des héritiers

Droit du conjoint survivant

Le conjoint survivant est la personne qui était mariée avec le défunt au moment de son décès. Parfois, il a droit à la totalité de la succession s'il n'y a pas d'enfants, qu'il soit ou non mentionné dans un testament. Mais il arrive qu'il n'ait droit qu'à une partie de la succession. Le conjoint survivant peut toutefois bénéficier de la totalité de la succession, toujours en l'absence d'autres héritiers directs, si la personne décédée est décédée intestat, c'est-à-dire sans laisser de testament.

Droit des enfants

S'il existe un testament, les enfants du disparu héritent de la part de la succession spécifiée dans le testament. S'il n'y a pas de testament, ils héritent de la totalité de la succession à condition qu'il n'y ait pas de conjoint survivant. Lorsque la personne décédée a un conjoint survivant et des enfants, le conjoint survivant aura droit à une partie de la succession, et les enfants se partageront le reste.

Droit des parents et des frères et sœurs

Quand une personne décède sans enfant mais laisse un conjoint survivant, les parents ainsi que les frères et sœurs de la personne décédée ont légalement droit à une part de la succession, sauf indication contraire. Il arrive qu'à défaut d'enfant, de conjoint, de parents et de frères et sœurs, ce sont les grands-parents qui héritent du défunt.

Comment régler un litige successoral ?

Si vous vous trouvez dans la situation malheureuse de devoir résoudre un litige concernant une succession, il est indispensable de bien connaître la loi en la matière afin de comprendre vos droits et de prendre une décision éclairée sur la manière de procéder.

Si vous pensez que certains termes du testament sont discriminatoires ou que la loi sur les successions est injuste et non appropriée, vous pouvez essayer de contester la répartition de la succession. La contestation d'un héritage est toutefois une décision difficile à prendre. Elle donne lieu à des procédures judiciaires longues et complexes, chargées d'émotion. Elle aura inévitablement un impact négatif sur les relations familiales. Si vous envisagez d'intenter une action en justice contre un membre de votre famille en particulier, vous devez prendre cette décision très au sérieux. Il est également important de faire attention au délai dont vous disposez pour contester un héritage.

Il est toujours préférable de contacter d'abord l'exécuteur testamentaire qui est à même de vous aider à trouver un terrain d'entente et une solution qui soit mutuellement bénéfique. Parler à un professionnel peut vous faire comprendre les circonstances entourant la décision de distribuer les biens d'une manière particulière ou pourquoi certaines personnes n'ont pas été incluses dans le testament. Cela vous donnera aussi une idée des types de preuves qu'un tribunal demandera lorsqu'il prendra une décision sur les personnes à inclure ou non dans la succession. En adoptant une approche calme, mature et raisonnable des négociations, vous parviendrez mieux à un accord satisfaisant pour toutes les parties concernées.

Certes, le décès d'un proche, et les problèmes de succession qui suivent, suscite une foule d'émotions, dont la tristesse, la confusion et parfois même la colère. La distribution des biens est quelque fois un processus compliqué. Dans un tel moment, il peut être utile d'avoir un point de vue extérieur sur la situation en faisant appel à un avocat spécialisé dans les successions.

Répartition de la succession en cas de décès d'une personne mariée : Héritage des comptes bancaires et livret A

Tout d'abord, il est important de savoir qui a droit à la succession d'une personne décédée. En l'absence de testament, les héritiers sont déterminés selon l'ordre légal établi par la loi, qui privilégie les descendants (enfants, petits-enfants) et le conjoint survivant. Si un testament est présent, il peut spécifier des héritiers différents, mais doit respecter la part réservataire des héritiers directs.

L'ordre des héritiers dans une succession est donc primordial. En général, le conjoint survivant a droit à une part significative de la succession, qui peut être une partie ou la totalité des biens, selon la présence d'autres héritiers légaux. Les enfants du défunt, s'ils existent, sont également des héritiers privilégiés.

En ce qui concerne les comptes bancaires et le Livret A du défunt, ces actifs sont inclus dans la succession. Le conjoint survivant, ainsi que les autres héritiers légaux ou désignés, ont droit à ces fonds, sous réserve des formalités administratives et fiscales nécessaires. Les comptes sont souvent bloqués temporairement suite au décès, jusqu'à ce que les héritiers soient officiellement reconnus.

Dans le cas spécifique du Livret A, ce compte d'épargne suit les mêmes règles de succession. Le ou les héritiers légaux, incluant le conjoint survivant, héritent des fonds, une fois les démarches administratives accomplies.

Pour une personne mariée, la répartition des biens, y compris des comptes bancaires et du Livret A, peut varier en fonction du régime matrimonial choisi et de la présence d'un testament. Le régime de la communauté réduite aux acquêts, par exemple, implique que les biens acquis durant le mariage appartiennent à la fois au conjoint survivant et à la succession, tandis que sous un régime de séparation de biens, les biens sont traités individuellement.

Ainsi, la succession d'une personne mariée est un processus complexe, influencé par le régime matrimonial, l'existence d'un testament et l'ordre légal des héritiers. Cette situation souligne l'importance d'une planification successorale claire et bien informée.