Quelles sont les étapes d'une succession ?

Une succession fait suite au décès d'une personne et nécessite d'être planifiée. Il est même conseillé de la préparer de son vivant par le biais d'un testament.

La planification successorale, de l'homologation du testament à la distribution des biens aux héritiers en passant par l'inventaire de ces biens, peut être un processus intimidant et complexe. Elle implique une dense gestion administrative, des documents juridiques et de nombreuses autres considérations à prendre en compte. Pour toute personne étrangère à un tel processus, il peut être difficile de savoir par où commencer.

Par conséquent, il est essentiel de connaître les diverses étapes d'une succession. Cela permet de s'assurer qu'elle est correctement traitée, que les souhaits du défunt sont respectés et que toutes les parties concernées sont prises en charge de manière équitable.

Avec des conseils avisés, la planification successorale peut être simplifiée et moins intimidante. Il est cependant utile de faire appel à un professionnel.

Définition et déroulement d'une succession, personne qualifiée pour vous aider

Qu'est-ce qu'une succession ?

Une succession est un processus légal de distribution des biens d'une personne décédée à ses héritiers, selon son testament, si elle en a rédigé un. En l'absence de testament, l'ensemble de la succession suit les lois sur les successions ab intestat.

La succession prend en compte l'ensemble de l'actif, du passif et des biens personnels d'une personne décédée.

Quelles en sont les étapes ?

La succession comprend le testament, son homologation, l'inventaire des biens du défunt, l'évaluation de ces biens, le paiement de ses dettes et crédits en cours et enfin la distribution des biens aux héritiers.

Administration de la succession

L'administration d'une succession représente la globalité de la succession. Elle débute par l'inventaire et prend fin lorsque tous les actifs de la succession sont distribués aux héritiers. La personne responsable de cette administration de la succession est un liquidateur testamentaire (autrefois nommé "exécuteur testamentaire").

Responsabilités du liquidateur testamentaire

Le liquidateur testamentaire est la personne qui mènera la succession à son terme. Il est responsable :

- De la préparation du testament du défunt afin qu'il reflète les souhaits de ce dernier. Il doit être actuel, valide, signé et daté, et accessible à toute personne ayant un intérêt juridique dans la succession : héritiers, créanciers et tout ayant droit à une distribution de la succession.

- De l'homologation du testament : le présenter au tribunal et prouver qu'il est valide.

- De la préparation de l'inventaire de tous les actifs de la personne décédée, selon des règles strictes et de leur évaluation pécuniaire.

- Du paiement des impôts et des dettes et crédits en cours.

- Du règlement de tous les actifs de la personne décédée.

- De la distribution des actifs de la succession conformément au testament, s'il y en a un, ou conformément aux lois des successions ab intestat en l'absence de testament.

Déroulement d'une planification successorale

L'homologation

L'homologation d'un testament est une procédure légale basée sur l'existence effective de ce testament. Celui-ci doit être authentifié, généralement sur présentation de l'original ou d'une copie certifiée par un notaire.

Le liquidateur testamentaire doit être en mesure de prouver que le testament utilisé est authentique, valide et traduit fidèlement la volonté légitime du défunt.

En l'absence de testament, le liquidateur testamentaire procède à l'inventaire des biens du défunt, conformément aux lois sur les successions ab intestat.

Le testament est homologué avant que le liquidateur puisse payer les dettes et les dépenses de la succession, y compris le coût de la procédure d'homologation.

L'inventaire

Lorsqu'une personne décède, le liquidateur testamentaire doit préparer un inventaire des biens de la personne décédée. Il s'agit de la liste de tous les biens d'une personne décédée, y compris les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les meubles et tout autre objet de valeur faisant partie de la succession. Les héritiers jouent un rôle particulièrement actif dans cette étape. Ils doivent en effet :

- Retrouver et transmettre au liquidateur l'ensemble des titres de propriété, relevés bancaires, livrets d'épargne, factures, offres de prêt... du défunt.

- Fournir un récapitulatif des diverses opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations...).

L'inventaire doit être à jour, complet, détaillé, daté, signé et inclure la valeur de chaque actif, l'emplacement de l'actif et le nom de la personne qui possède actuellement l'actif.

Il doit être détaillé, inclure la valeur de chaque actif, l'emplacement de l'actif et le nom de la personne qui possède actuellement l'actif.

Qu'il soit au format papier ou numérique, il doit demeurer accessible à toute personne concernée par la succession ou y ayant un intérêt juridique : héritiers, éventuels créanciers et toute personne ayant droit à une distribution de la succession.

L'inventaire est utilisé pour évaluer les actifs et sert donc ensuite de base à la répartition des biens de la succession entre les héritiers.

Évaluation des biens

Il s'agit d'évaluer avec précision la valeur des biens de la succession, afin de déterminer le montant des droits de succession qui seront dus par les héritiers. La valeur des biens de la succession est calculée à l'aide de méthodes d'évaluation standard. Le liquidateur testamentaire tient compte de la valeur marchande actuelle des articles, de leur état et de toute circonstance particulière susceptible d'en affecter la valeur. Une fois la valeur des biens déterminée, ils sont reportés dans l'inventaire. L'inventaire ainsi complété de la valeur de chacun des biens sert au calcul de la valeur nette de la succession.

Paiement des dettes

Il s'agit du processus consistant à régler toutes les dettes et crédits en cours de la personne décédée. Dès lors que ces dettes sont payées, la distribution du solde de la succession peut s'effectuer, conformément aux souhaits de la personne décédée et tels qu'ils figurent dans le testament.

En l'absence de testament, les lois sur les successions ab intestat s'appliquent.

Le liquidateur doit également s'acquitter de tous les privilèges ou charges grevant la succession avant que les actifs puissent être distribués.

Distribution des actifs

La distribution des actifs de la succession doit être conforme au testament, s'il y en a un, ou diligentée par les lois des successions ab intestat en l'absence de testament.

Tous les héritiers sont concernés par cette distribution, qu'ils soient ou non désignés dans le testament. La seule exception concerne les enfants que la personne décédée a reconnus comme étant les siens.

Le liquidateur testamentaire doit également s'occuper des impôts dus sur la succession, nommés droits de succession.

Droits de succession

Les droits de succession désignent un impôt dû sur la valeur des actifs hérités. Cet impôt est calculé sur la valeur brute de la succession, avant que les déductions ne soient prises en compte.

Une fois la valeur brute déterminée, un taux d'imposition est appliqué afin de calculer le montant des droits de succession dus sur cette dernière.

Les droits de succession sont dus lorsque le testament est homologué ou lorsque les lois sur les successions ab intestat sont appliquées. Ils sont calculés et de payés par le liquidateur testamentaire.

Les fiducies ou "trusts" en anglais

Outre le fait que les fiducies permettent d'alléger les impôts à payer suite au décès d'une personne, elles facilitent le transfert des fortunes de la personne décédée à ses héritiers. En effet, grâce aux fiducies, les actifs ne sont inclus ni dans l'inventaire, ni dans la distribution des actifs. Ces actifs sont alors protégés contre les créanciers d'u défunt, ne pouvant pas servir à payer les dettes de la personne décédée.

Les fiducies fonctionnent comme un partenariat entre la personne qui a créé la fiducie et les bénéficiaires de cette fiducie. Le liquidateur testamentaire doit savoir que les fiducies n'ont pas besoin d'être homologuées et que les actifs ne font pas partie de la succession.

Planification successorale : Préparer et anticiper la transmission de son patrimoine

Préparer sa succession de son vivant est une démarche cruciale, surtout si l'on souhaite tout léguer à son conjoint. Cela implique souvent la rédaction d'un testament clair et conforme aux lois de succession, qui indique explicitement le conjoint comme unique bénéficiaire. Il est également possible d'utiliser des dispositifs comme la donation au dernier vivant, qui renforce les droits du conjoint survivant.

L'intérêt d'anticiper sa succession réside dans la capacité à organiser la transmission de son patrimoine selon ses souhaits, tout en minimisant les éventuels conflits entre héritiers et en optimisant les aspects fiscaux. Anticiper permet également de s'assurer que les héritiers, en particulier le conjoint survivant, ne seront pas confrontés à des difficultés imprévues ou à des charges financières lourdes.

Le moment idéal pour préparer sa succession est souvent une décision personnelle, mais il est généralement conseillé de le faire dès que l'on commence à accumuler des biens significatifs ou lorsque les circonstances familiales changent, comme lors d'un mariage, de la naissance d'un enfant, ou lorsqu'on approche de la retraite.

Il est également important de comprendre la différence entre un héritage et une succession. L'héritage se réfère spécifiquement aux biens, droits et obligations transmis à un héritier après le décès d'une personne. La succession, en revanche, englobe l'ensemble du processus de transmission de ces biens, droits et obligations, depuis l'identification des héritiers et la valorisation du patrimoine jusqu'à la distribution finale des actifs.

Ainsi, préparer sa succession est un processus complexe qui requiert réflexion et planification. Cela implique de prendre des décisions informées sur la répartition de son patrimoine et de s'assurer que ces décisions sont légalement valides et reflètent fidèlement les intentions du testateur.

En conclusion, comment vivre une succession avec le moins d'affects possibles ?

Toute succession est chargée d'émotions, de tristesse, de regrets, parfois même de colère. Difficile, dans ces conditions et en tant que novice, de mener à bien une succession, de ne rien oublier, de respecter le cadre juridique et tout cela sans créer de tension familiale supplémentaire.

Voilà pourquoi l'intervention d'un liquidateur testamentaire est non seulement utile mais salvatrice. Elle aide à passer à la fois un cap émotionnel et un lourd processus administratif.