A combien s'élèvent les frais de succession ?

Qu'appelle-t-on frais de succession ?

Lorsqu'une personne décède, sa succession entraîne diverses dépenses appelées frais de succession. Ce sont les coûts associés non seulement à une éventuelle planification successorale datant d'avant le décès mais aussi au règlement de la succession après le décès.

Bien que les chiffres exacts soient difficiles à déterminer, le coût total moyen d'une succession est estimé à environ 35 % de la valeur totale de la succession. Cela comprend les frais juridiques et financiers, ainsi que les impôts et taxes qui sont souvent appliqués à la succession.

Les frais de succession varient considérablement en fonction de la taille et de la complexité de la succession ainsi que des services requis. Les successions comportant un plus grand nombre d'actifs à gérer et à distribuer sont susceptibles d'entraîner des frais plus élevés que les plus petites successions. Il en va de même pour les successions qui ont des implications fiscales importantes, elles sont également plus coûteuses. Les honoraires d'avocats et de comptables, les frais de justice, ou les autres dépenses, comme l'évaluation des biens, par exemple sont aussi à inclure dans les frais de succession.

Une planification minutieuse avant le décès permet de minimiser les coûts de la succession pour les héritiers, voire même de les supprimer tout en garantissant que les actifs seront distribués conformément, d'une part, aux souhaits du défunt et d'autre part, à la loi.

Les frais de succession sont à prendre en considération pour quiconque hérite d'un patrimoine. Ils sont parfois tellement élevés que les héritiers se voient dans l'obligation de refuser la succession ou de vendre un bien immobilier pour les régler.

Les différents types de frais de succession

Selon les successions, il existe différents types de frais :

Les frais juridiques

Les frais juridiques varient en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment le type de planification successorale utilisée, la complexité et la taille de la succession, le nombre d'héritiers et de bénéficiaires. Ils peuvent représenter environ 25 % du coût total d'une succession moyenne. Ils consistent en services juridiques impliqués à la fois dans le processus de planification de la succession et dans le règlement de la succession au décès de la personne.

Si un testament est contesté, ou s'il comporte des conditions particulières, telles que des legs spéciaux ou des fiducies, les frais juridiques risquent d'être plus élevés. En effet, il faudra avoir recours à la justice, ordonner des expertises, etc.

Les frais de comptabilité

Les frais de comptabilité sont les coûts associés aux services de comptabilité utilisés pendant la planification successorale et après le décès d'une personne. Ils sont engagés pour préparer les états financiers qui sont requis dans le cadre du processus de règlement de la succession ainsi que pour gérer les aspects financiers de la succession. Les frais de comptabilité peuvent inclure la préparation des déclarations d'impôt sur le revenu et sur les successions, l'évaluation et la liquidation des actifs, la gestion des investissements et le paiement des factures impayées ou des dettes du défunt. Ils représentent généralement environ 15 % des coûts totaux d'une succession type.

Les frais fiscaux

Les taxes représentent environ 20 % du coût total d'une succession moyenne. Elles sont encourues pour régler une succession, ce qui inclut le paiement de toutes les taxes dues sur les derniers actifs distribués. Elles varient en fonction de la taille de la succession et des taux d'imposition applicables, ainsi que des types d'actifs détenus dans la succession.

Pour connaître le montant de l'impôt à payer, il faut d'abord faire l'inventaire des biens pour définir la part qui revient à chaque héritier. Le patrimoine du défunt peut être constitué d'immeubles, de meubles, de comptes et livrets bancaires, de titres,etc. La valeur de ces biens est évaluée au prix auquel ils auraient été vendus à la date du décès.

C'est le service des impôts qui calcule les droits de succession selon la déclaration de succession qui leur a été transmise par les héritiers. Chaque personne recevant un héritage est susceptible de devoir payer des impôts, à part le conjoint du défunt et éventuellement les frères et sœurs mais sous certaines conditions. La part de chaque héritier est définie selon un classement par ordre de priorité. Des abattements existent, jusqu'à 159 325 euros.

Facteurs qui influencent les coûts de la succession

Voici deux des principaux facteurs qui peuvent influencer les frais de succession.

Le type de testament

Il faut savoir qu'il existe différents types de testaments utilisés pour distribuer une succession. Certains testaments entraînent des frais juridiques beaucoup plus élevés que d'autres. Les testaments qui nécessitent une homologation pour distribuer les biens, comme les testaments traditionnels, sont plus coûteux que ceux qui n'ont pas besoin d'homologation, comme les fiducies conjointes ou les fiducies de vie.

L'évaluation de la succession

Le processus d'évaluation des actifs détenus dans la succession est souvent effectué par un évaluateur tiers tel qu'un conseiller financier. Le coût de ce service aura une incidence sur le coût global de la succession. Si l'évaluateur doit se rendre sur place pour effectuer l'évaluation, les coûts seront encore plus élevés.

La valeur finale des actifs de la succession sert à calculer la succession brute. Cette valeur peut varier en fonction du type d'actif et des conditions du marché au moment de l'évaluation. Les investissements qui sont activement négociés, comme les actions et les obligations, par exemple, sont généralement évalués à leur valeur de marché la plus récente.

Quelles sont les stratégies pour minimiser les frais de succession ?

Il existe tout de même des stratégies pour minimiser les frais de succession. Il s'agit principalement de procéder à une planification préalable de la succession afin de déterminer précisément les frais et de faire en sorte de les diminuer.

Désigner le professionnel le plus adapté pour régler les détails de la succession peut se faire avant le décès. Il est important de choisir une personne, avocat ou notaire, avec qui on se sent à l'aise et dont on connaît les honoraires. Il prodiguera tous les conseils nécessaires pour mener à bien un plan successoral le plus avantageux possible.

Les donations de son vivant sont très fréquentes et réduisent considérablement les droits de succession. Il s'agit d'un contrat par lequel une personne transmet de façon irrévocable un bien lui appartenant à une autre personne, héritier légal ou non. Cela peut être une maison comme une somme d'argent. Selon la valeur du bien, des droits de donation seront dus mais toujours avec un abattement dépendant des liens de parenté entre le donateur et le donataire.