Comment calculer l'impôt dû sur une succession ?

L'impôt dû à l'administration fiscale dans le cadre d'une succession dépend de multiples facteurs et exceptions. Par conséquent, calculer le montant de cet impôt est difficile à maîtriser. Les droits de succession jouent un rôle important pour les personnes et les familles tenant à protéger leurs biens et à assurer leur héritage. Il est donc essentiel de comprendre comment calculer ces droits de succession.

Cela permet d'éviter les mauvaises surprises auprès des héritiers, de correctement planifier leur avenir financier et d'optimiser la part de patrimoine qui ne sera pas imposable.

Ainsi, comment calculer les droits de succession ? Quels conseils et ressources peuvent aider à effectuer ce calcul tout en évitant les erreurs ? Qu'apportent la planification fiscale et autres stratégies dans le calcul des droits de succession ?

Comment calculer les droits de succession sans erreur ? Quels conseils retenir ?

Que sont les droits de succession ?

Les droits de succession désignent l'impôt que tout héritier d'une personne décédée doit payer auprès de l'administration fiscale. Ils se calculent sur la valeur des biens transférés aux bénéficiaires, après le décès d'une personne.

Comment calculer ces droits de succession ?

Étant basés sur la valeur des biens transférés aux bénéficiaires, vous devez initialement connaître cette valeur. Vos calculs s'effectueront à partir de celle-ci.

Seront impliqués trois types de calculs :

1. L'actif net taxable, lequel étant le résultat de la soustraction du passif (dettes) à l'actif (inventaire des biens). Il est distribué aux héritiers.

2. La part taxable. Une fois que l'actif net taxable est distribué aux héritiers, il se nomme "actif successoral taxable".

À cet actif successoral taxable s'appliquent des abattements en fonction du lien de parenté entre l'héritier et le défunt, de la situation personnelle de l'héritier et de quelques autres variables. Un abattement est une somme n'entrant pas dans les calculs des droits de succession.

La part taxable est définie comme étant le résultat de la soustraction de l'abattement personnel à l'actif successoral taxable. Par exemple, l'abattement dont bénéficie l'enfant du défunt est de 100000 euros. Donc s'il hérite de 180000 euros, le 3ème type de calcul s'appliquera sur seulement 80000 euros.

3. Le barème progressif. Il dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Il correspond à un certain pourcentage de la part taxable organisée par tranches. Par exemple, pour les parents, enfants et petits-enfants, si leur part taxable est comprise entre 12109 et 15932 euros, le barème applicable sera de 15%.

Conseils pour calculer les droits de succession et éviter les erreurs

- Identifiez et évaluez tous les actifs que vous souhaitez inclure dans votre succession. Il peut s'agir de biens immobiliers, d'actions et d'obligations, de comptes de retraite, de polices d'assurance-vie et d'autres types d'actifs. Relevez également la valeur des éléments de votre passif, tels que les hypothèques ou les prêts.

- Tenez des registres précis de la valeur de tous les actifs que vous incluez dans votre succession. Vous vous assurerez ainsi que vous n'avez mis aucun détail important susceptible d'affecter les calculs.

- Engagez un professionnel en matière successorale pour vous aider à effectuer les calculs. Cela vous facilitera grandement la tâche et aucun oubli source d'erreur ne pourra se glisser dans vos calculs.

- Si vous ne vous faites pas aider par un professionnel et que vous souhaitez vous assurer que vos calculs sont justes, revérifiez-les et suivez au cours du temps tout changement au niveau de la valeur de vos actifs. La moindre fluctuation peut affecter vos calculs.

- Attention aux calculatrices en ligne : elles peuvent être utiles, mais sont parfois inexactes. Ne vous y fiez donc pas.

Calculs des droits de successions et ressources pouvant vous aider

Calcul des droits de succession pour les couples mariés

Les droits de succession peuvent varier entre les couples mariés et non mariés. Si vous étiez marié ou pacsé avec le défunt, vous êtes exonéré de droits de succession dès lors qu'elle a été ouverte après le 22.08.2007.

Calcul des droits de succession pour les bénéficiaires

Si vous êtes bénéficiaire d'une succession, vous devez le déclarer à l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès. Celle-ci déterminera alors les droits de succession que vous devrez payer sur la valeur de votre héritage.

Ces droits de succession sont calculés sur l'actif brut successoral et sur la part nette taxable de la succession et dépendent de trois facteurs : le bénéficiaire, le défunt et les biens transmis.

Les biens soumis aux droits de succession dépendent notamment du domicile fiscal du défunt. S'il était fiscalement domicilié en France, tous les biens reçus, qu'ils se trouvent en France ou à l'étranger, entrent en comptent dans le calcul des droits de succession (biens mobiliers, immobiliers, corporels ou incorporels).

Si le défunt était fiscalement domicilié à l'étranger, deux situations sont alors à prendre en compte. Elles dépendent du domicile fiscal du bénéficiaire. Par exemple, si le bénéficiaire est également fiscalement domicilié à l'étranger au jour du décès, les droits de succession ne s'appliquent qu'aux biens du défunt situés en France.

Outre les trois facteurs précédemment cités, de nombreux autres permettent de bénéficier d'exonérations totales ou partielles. Il s'agit donc d'un labyrinthe dans lequel il est préférable de se faire aider ou conseiller par un professionnel.

Ressources pour le calcul des droits de succession

Sur le site internet du gouvernement https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession, vous avez la possibilité de simuler le calcul de vos droits de succession. Cela peut être une première source d'aide.

Mais le calcul des droits de succession est si complexe qu'il vaut mieux vous rapprocher d'un notaire ou un avocat spécialisé dans la planification successorale afin de ne commettre aucune erreur.

Planification fiscale et autres stratégies pour réduire les droits de succession

Planification fiscale pour réduire les droits de succession

En planifiant votre succession à l'avance, certains moyens permettent de réduire les droits de succession. En voici quelques-uns :

- Choisir vos bénéficiaires avec soin et s'assurer qu'ils pourront financièrement se permettre de payer les droits de succession que l'administration fiscale pourrait leur demander.

- Ouvrir un plan d'épargne retraite individuel d'investissement ou d'assurance. Ces produits financiers permettent d'épargner sur du long terme, de compléter vos entrées d'argent une fois à la retraite et de prévoir un capital ou une rente versée à vos bénéficiaires après votre décès.

Le plan d'épargne retraite individuel d'investissement entre dans la succession donc dans le calcul de l'impôt que paieront vos héritiers sur leur part de succession. Le plan d'épargne retraite individuel d'assurance est peut-être donc plus judicieux, car lorsque vous décédez, il n'entre pas dans les calculs des droits de succession, tout comme une assurance vie.

- Souscrire une assurance-vie et y désigner vos bénéficiaires. Le montant de l'assurance-vie est exclu de la succession, donc ne génère aucun impôt pour vos héritiers. Attention : si le défunt n'a désigné aucun bénéficiaire de son héritage, alors son assurance vie est comptabilisée dans ses actifs et sera donc taxable dans le cadre des droits de succession.

- Désigner vos bénéficiaires comme propriétaires de vos biens réduira la taille de votre succession et leur permettra d'hériter de vos biens sans payer d'impôt.

Autres stratégies de réduction des droits de succession

- Donner des actifs (biens immobiliers ou actions) à des organismes de bienfaisance permet de bénéficier d'allègements fiscaux, donc de réduire le montant de l'impôt qui sera prélevé sur votre succession.

- Réduire d'autres impôts tels que l'impôt sur le revenu ou réduire le montant de votre hypothèque permettent également de réduire le montant de l'impôt sur votre succession.

- Choisir judicieusement votre liquidateur testamentaire afin de vous assurer qu'il sera en mesure de faire face aux impôts qui pourraient être imposés en son nom.

Vous l'avez compris, calculer l'impôt dû sur une succession est un méandre de données à prendre en compte. Cet impôt est autrement nommé "droits de succession". Ces droits se basent sur la valeur de l'héritage perçu par les héritiers. Il existe quelques solutions et astuces pour faire diminuer ces droits de succession. Fiscalement planifier sa succession en fait partie. Cela permet d'assurer à vos proches un héritage plus conséquent et durable. Puisez toute l'aide possible auprès de professionnels en matière de succession. Il s'agit d'un investissement très utile pour l'avenir de vos héritiers.